300, 3ème échelon de la convention collective alors qu'elle était rémunérée au coefficient 265 ; elle est en droit de réclamer le paiement de rappel de salaire au titre de la classification au coefficient

Le 23 août 2005, Mme [R] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun pour contester son licenciement, solliciter son repositionnement au statut d'agent exploitation (catégorie cadre coefficient 145)

A dater du 1er juillet 2011, Mme [A] [T] a été employée en qualité d'acheteur approvisionneur, statut assimilé cadre, coefficient 830, à compter du 1er juillet 2011.

581 à compter d'avril 2012, - Condamner l'association à payer à Madame [K] [Z] les sommes suivantes : - 13.737, 93 € au titre des rappels de salaires liés à l'emploi et au coefficient 2012-2016,

X... ait été élu délégué syndical le 24 juin 2004 de sorte qu'à cette date il était imprimeur classe 3 coefficient 145.

[G] [K] en qualité d'expert aux fins de donner son avis sur la valeur du bail renouvelé, - fixé le loyer provisionnel au montant du loyer contractuel en cours, - ordonné l'exécution provisoire de la

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [C] , pièce A61 du salarié, recruté en 1973 au coefficient 170 a mis 34

157,5 au coefficient 200.

En tout cas, l'ALGED a engagé [O] [P] en qualité de monitrice EPS 1er groupe (coefficient 453) suivant contrat écrit à durée indéterminée et à temps partiel du 19 juillet 2002, à effet du 26 août 2002.

La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué.

L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()

revendiqués par Mme [F] : > que le coefficient 395 n'est qu'une majoration d'ancienneté pour les salariés ayant occupé un emploi du 3ème échelon du niveau V coefficient 365 pendant plus de 10 ans, >

[C] [H] et il a fixé provisoirement le montant du loyer à la somme annuelle de 390 310,88 euros hors taxes et hors charges.

-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.

[W] au coefficient 230 au sens de la convention collective.

. *** EXPOSE DU LITIGE 1 - [J] [E], né en 1988, a été engagé à compter du 1er avril 2015 en qualité de plombier, compagnon professionnel, niveau 3 position 1 coefficent 210, par la SAS Guyenne

La société estime, en particulier, que le coefficient de synergie ne saurait excéder 1 % dans la mesure où l'atteinte controlatérale ne justifie en elle-même qu'un taux d'incapacité de 3 %, et que le coefficient

Il a été promu au niveau II, échelon 3, coefficient 215 en décembre 1985, puis au niveau 3, échelon 2, coefficient 240 en octobre 1996.

En dernier lieu, selon la convention collective de la boulangerie-pâtisserie, le coefficient 175 concerne : - le personnel de fabrication titulaire d'un CAP ou d'un CQP 'Tourier' après 1 an au coefficient

L'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale prévoit que : 'le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) ×