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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163fdd8b83ec65bfc4454c1
13 janvier 2010
DAUNAT BRETAGNE a été victime d'un accident de travail le 10 septembre 2003.
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
[N] [I] (l'assuré), agent de service de sécurité incendie, a été victime d'un accident du travail ; qu'une déclaration d'accident du travail a été souscrite le 18 décembre 2015 par la société [12] ; que
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee26983107
25 avril 2024
Il affirme que l'accident du travail a provoqué une entorse avec arrêt de travail de 4 jours puis poste aménagé.
Chambre Sociale-Section 3
696a38aecdc6046d4785dbeb
15 janvier 2026
Il précise que la demande d'aggravation de la pathologie liée à l'accident du travail de 1996 fondée sur le certificat médical du 24 avril 2018 peut être manifestement rattachée à cet accident même.
64437d3f823e6dd0f8bf8140
21 avril 2023
travail et du suivi médical nécessaire.
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
Si le certificat médical du 15 mars 2000 indique que Monsieur André Y... était en contact avec de l'amiante au cours de ses années de travail au sein de l'entreprise Michelin, il ne caractérise pas de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c92c25a97f0381f4aaa
5 février 2015
[R] a été victime d'un accident du travail.
6253cb34bd3db21cbdd8d189
12 mars 2008
Il a dû subir plusieurs autres interventions chirurgicales et séjours hospitaliers du fait de ces complications.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da09cdc6046d47d91212
10 avril 2026
Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente, d'une part, en matière d'accidents du travail et d'autre part, en matière de maladies
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20d2
25 janvier 2023
A l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder deux mois en matière d'accidents du travail ou trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date de cette notification et en
6620b8d0bd6a8f00086abb2d
17 avril 2024
Le certificat médical initial établi le 27 avril 2018 par le docteur [D] fait état d'un 'traumatisme psychologique au travail', avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 14 mai 2018.
5e Chambre
5fcaa8843e7fcb9f6f98527a
2 juillet 2020
l'avis du médecin du travail et le rapport de l'inspecteur du travail.
Chambre sociale
69732e87cdc6046d47653d22
22 janvier 2026
Monsieur [L] [C] a été placé en arrêt de travail à compter du 1er août 2022 jusqu'au 12 novembre 2023, pour une maladie sans rapport avec une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Chambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9df
11 avril 2025
Le certificat médical initial adressé à la caisse faisait état d'une douleur à la flexion de l'avant-bras gauche à la suite d'un port de charge trop lourde sur le lieu de travail et une probable élongation
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab663a
10 janvier 2023
Le tribunal, par jugement du 25 mars 2022, a : - déclaré le présent jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube ; - dit que l'accident du travail subi par Monsieur [N] [F] le 17
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808b0
16 juillet 2025
Il résulte de ces textes qu'en matière d'accident du travail, la caisse dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de réception de la déclaration d'accident et de celle de réception du certificat
63d37b60d1bc2605de4b4dcd
26 janvier 2023
L'article L. 411-1 susvisé édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au lieu et au temps du travail qui s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse mais
9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
de l'accident du travail que M.
67947fd18ab253a8400fb205
24 janvier 2025
exclusif avec l'accident du travail du 27 mars 2018.
65a23f1b7ca18b0008e58367
12 janvier 2024
Caisse Primaire de communiquer à l'expert et au médecin mandaté par la société l'ensemble des pièces médicales en sa possession, - ordonner à l'expert désigné la communication d'un pré-rapport d'expertise
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