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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6035cbd5f8b03632fac38f4d
25 février 2016
du tribunal correctionnel réformée en appel ; Vu l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 29 avril 2008 qui réforme le jugement du 12 juin 2007 et condamne Maître [I] à verser à [W]
1ère Chambre C
603336904ae273a759bbc393
5 septembre 2017
La cour ajoute d'une part que la diminution du montant de la condamnation en appel n'a pas d'incidence sur l'ouverture du droit invoqué au remboursement de la condamnation effective par [D] [I], d'autre
Chambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e00d
24 avril 2025
de 2 500 euros sur ce même fondement au titre de la procédure d'appel ; - condamner la SA BNP Paribas Personal Finance aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d51
9 octobre 2024
La décision de compensation non contestée et non appelée qui a fixé à une somme de 1 092,04 euros à charge de la copropriété sera donc ajoutée à cette somme, l'appelant étant condamné en appel à la somme
1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
En cas de condamnation, il appelle en garantie la société Vitogaz, propriétaire et installateur de la cuve.
Cabinet C
66d00eba990a8354187abae9
22 août 2024
[Z] [G] ont relevé appel de cette décision et sollicitent de la cour : - d'infirmer l'ordonnance de référé du 20 avril 2023 en toutes ses dispositions, - condamner Mme [D] [L] épouse [V] à leur verser
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88181
6 mars 2006
En suite d'un important sinistre de construction concernant les balcons, la Compagnie d'Assurances GAN, es-qualités d'assureur "Dommages ouvrage" a été condamnée, sur appel d'un jugement du TGI de NICE
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2000, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un
66d00eb9990a8354187abae1
du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 19 septembre 2011 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 21 décembre 2022 ; Appelants : Mme [
6253cac8bd3db21cbdd8c0c9
19 juin 2008
Colette, Madeleine, Marie-Louise C / Ministère Public MAITRE Z..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL ALLIANCE CHAUFFAGE Dossier no 07 / 01229 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Pôle 5 - Chambre 6
61628cd5293034a8c342f727
13 décembre 2012
aux dépens, ne peut prétendre à l'octroi de sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'équité commande au contraire de la condamner, en appel, à payer 10.000 € à chacun
19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
- condamné Monsieur [U] aux dépens. Monsieur [U] a relevé appel du jugement le 18 mai 2017.
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
BOUGON, Monsieur GOHON- MANDIN, Magistrats désignés par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 Mars 2008 appelés à siéger par suite d'empêchement de
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
5 décembre 2011
Par déclaration enregistrée le 6 février 2009, la SARL LE PHOCÉEN a interjeté appel de cette décision.
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
contradictoirement l'affaire sur les intérêts civils à l'audience du 26 novembre 2002 à 13H30, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 90 euros dont est redevable chaque condamné
Pôle 5 - Chambre 5
6163ee7c3ae8501efbbc535e
21 janvier 2010
parfaitement objectifs et légitimes ; Qu'ainsi Laudat doit être déboutée de ses demandes ; Qu'il convient, en conséquence, de confirmer le jugement ; Considérant que l'équité commande de condamner
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20022
14 octobre 2025
[AT] sera donc condamné en appel à l'indemniser à hauteur de la somme de 20 385,28 euros selon décompte arrêté au 05 juillet 2023, à parfaire jusqu'à la date du présent arrêt conformément aux termes de
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01337_20260212
12 février 2026
B... relève appel du jugement du 3 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté du 31 janvier 2025.
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
La société ENP relève appel de ce jugement et demande à la cour, à titre principal, de rejeter la demande de la commune du Chesnay-Rocquencourt, à titre subsidiaire, de réduire le montant de la condamnation
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
les sociétés SAHMARA et CALET à garantir le syndicat des copropriétaires à hauteur de 20 % de cette condamnation.
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