CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6364bc41e405357f749ead24
3 novembre 2022
[S] dans le bureau du pôle dont il est responsable, a constaté que celui-ci était absent et a relevé que les personnes présentes interrogées lui ont déclaré que M.
1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd572
15 janvier 2025
pas de lien de causalité entre aucun des griefs exprimés à l'encontre du cabinet Texa et la survenance de l'effondrement qui a donné lieu aux préjudices dont l'indemnisation a donné lieu à la saisine du
Chambre 4-7
6a226835cdc6046d4739ac33
22 mai 2026
forte augmentation avec 317 sorties dont 172 CDI en 2015 (avec un taux de démissions qui a doublé) contre 238 sorties en 2014 dont 98 CDI.
6a22683ccdc6046d4739aca2
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9a8
10 avril 2025
Le contrat de travail a pris fin au 15 septembre 2020. Mme [B] a perçu une indemnité de licenciement de 544,79 '.
Chambre Sociale
69f43979cdc6046d472d8301
30 avril 2026
Le jugement doit être infirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande à ce titre.
Pôle 4 - Chambre 5
633e702df8faf13e2e973dd3
5 octobre 2022
Ce contrat tend à établir que la société EMA BAT n'a pas seulement poursuivi un chantier démarré par la société RAYAN BIRC, mais a bien repris à son compte l'intégralité des prestations prévues au devis
Chambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1c9
10 octobre 2024
[E] [V] expose qu'il a bénéficié d'un premier contrat le 30 novembre 2007 dont le terme était fixé au 2 décembre 2007 et qu'il s'est poursuivi par 80 autres CDD successifs établis à compter de novembre
6a2269e5cdc6046d4739d68c
A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [N] [U] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
21e chambre
5fca56d60a790c1ec36ddcb7
19 novembre 2020
sa formation (Caferius Master) alors qu'un autre collègue en a bénéficié'.
6a226a26cdc6046d4739db3b
[B] [A], Mme [G] [E], M. [J] [L], Mme [V] [S] et M. [N] [M], dont l'employeur échoue à démontrer qu'ils avaient tous introduit une action contre la société, que M.
6a226a91cdc6046d4739e338
A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [Z] [O] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
Pôle 5 - Chambre 3
616318bfe0639f4f1a04a4f4
14 décembre 2011
- Sur l'activité de vente à emporter, qui n'est pas contestée, les bailleurs ont fait dresser un constat le 19 janvier 2005 dont il résulte que la locataire se livre dans les lieux loués à une activité
Chambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
appartenant à l'entreprise et tout copie, ou tout support quel qu'il soit - dont vous auriez disposé pendant l'exécution de votre contrat de travail.
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479c1
6 avril 2023
a été ouvert par Monsieur [B] qui n'a aucune fonction dans l'entreprise, alors que la gérante peut mandater qui elle souhaite pour qu'il accède aux données contrôlées ; sur le fond, l'employeur observe
5fda9ff3d4867d306cbaf2d7
12 juin 2019
Le bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors-taxes et hors-charges de 48 000 euros, payable d'avance, loyer auquel s'ajoutent la TVA et les charges locatives, à l'exception de la taxe foncière
62736aeca58162057dac68a9
3 mai 2022
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner
Ch.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6521
9 janvier 2023
Par jugement du 16 décembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a : - dit que l'accident de travail dont M.
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9650d41e0057d43e73e
11 mai 2022
Il a réalisé une infiltration qui semble avoir donné des résultats positifs.
1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbd
7 avril 2011
Il n'existe donc qu'une seule société Charly Acquisitions dont le siège social est situé à [Localité 5]-[Localité 7] qui a pour directeur M.
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