CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

343 résultats pour « contrat dont l 'execution a ete poursuivie par la masse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[S] dans le bureau du pôle dont il est responsable, a constaté que celui-ci était absent et a relevé que les personnes présentes interrogées lui ont déclaré que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd572

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pas de lien de causalité entre aucun des griefs exprimés à l'encontre du cabinet Texa et la survenance de l'effondrement qui a donné lieu aux préjudices dont l'indemnisation a donné lieu à la saisine du

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

forte augmentation avec 317 sorties dont 172 CDI en 2015 (avec un taux de démissions qui a doublé) contre 238 sorties en 2014 dont 98 CDI.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

forte augmentation avec 317 sorties dont 172 CDI en 2015 (avec un taux de démissions qui a doublé) contre 238 sorties en 2014 dont 98 CDI.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail a pris fin au 15 septembre 2020. Mme [B] a perçu une indemnité de licenciement de 544,79 '.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le jugement doit être infirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702df8faf13e2e973dd3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce contrat tend à établir que la société EMA BAT n'a pas seulement poursuivi un chantier démarré par la société RAYAN BIRC, mais a bien repris à son compte l'intégralité des prestations prévues au devis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1c9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [V] expose qu'il a bénéficié d'un premier contrat le 30 novembre 2007 dont le terme était fixé au 2 décembre 2007 et qu'il s'est poursuivi par 80 autres CDD successifs établis à compter de novembre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [N] [U] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

sa formation (Caferius Master) alors qu'un autre collègue en a bénéficié'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a26cdc6046d4739db3b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [A], Mme [G] [E], M. [J] [L], Mme [V] [S] et M. [N] [M], dont l'employeur échoue à démontrer qu'ils avaient tous introduit une action contre la société, que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a91cdc6046d4739e338

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [Z] [O] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616318bfe0639f4f1a04a4f4

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

- Sur l'activité de vente à emporter, qui n'est pas contestée, les bailleurs ont fait dresser un constat le 19 janvier 2005 dont il résulte que la locataire se livre dans les lieux loués à une activité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4811ec33b4fa0f17b2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

appartenant à l'entreprise et tout copie, ou tout support quel qu'il soit - dont vous auriez disposé pendant l'exécution de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

a été ouvert par Monsieur [B] qui n'a aucune fonction dans l'entreprise, alors que la gérante peut mandater qui elle souhaite pour qu'il accède aux données contrôlées ; sur le fond, l'employeur observe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ff3d4867d306cbaf2d7

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Le bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors-taxes et hors-charges de 48 000 euros, payable d'avance, loyer auquel s'ajoutent la TVA et les charges locatives, à l'exception de la taxe foncière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638613ef607c90ab6521

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par jugement du 16 décembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a : - dit que l'accident de travail dont M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il a réalisé une infiltration qui semble avoir donné des résultats positifs.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Il n'existe donc qu'une seule société Charly Acquisitions dont le siège social est situé à [Localité 5]-[Localité 7] qui a pour directeur M.

Source officielle

Page 14 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.