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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3980
12 avril 2018
Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
Deux représentants de l'administration ; / 3. Deux représentants du personnel. / (…) ».
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c1
18 décembre 2002
P A M DE LOT ET GARONNE B... juridictionnelle RG N : 01/00044 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE, Président
2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932e7
13 avril 2023
* * * DECISION Le 27 septembre 2017, le docteur [Y] et la CPAM du Hainaut ont conclu un contrat dans le cadre de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux
Chambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a49
25 août 2022
[K] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de vétérinaire praticien, coefficient 240, de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
de deux années en qualité d'assistant généraliste, à partir du 2 novembre 2016, exerçant ses fonctions au centre hospitalier de Nevers et au centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
Ce rapport impute les difficultés rencontrées par le service d’urologie aux dissensions opposant les quatre praticiens du service, deux d’entre eux ayant bénéficié de congés pour raison de santé du fait
1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6574
10 avril 2017
En croisant l'ensemble des témoignages il apparaît qu'il y a eu effectivement une discussion sans témoin entre les deux praticiens dans une pièce fermée mais l'agression n'est pas suffisamment établie.
1ère chambre civile A
6162d32370d46c7f95e825ad
2 février 2012
. **** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 14 avril 2008 qui prononce la nullité du contrat passé entre [T] [L] et Assurances du Crédit mutuel Vie et la restitution par [T] [
Chambre 3-3
6364ba99e405357f749ea6e7
3 novembre 2022
Sur ce, n'étant pas contesté que la rupture des relations contractuelles est intervenue le 1er mars 2014, il ne peut effectivement qu'être constaté que les courriers des 5 avril et 29 août 2014 évoqués
Ch.protection sociale 4-7
69609e9dcdc6046d47b5fb23
8 janvier 2026
d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou à défaut ses ayants droit, à l'employeur.
6253c8b9bd3db21cbdd86141
23 avril 2002
Ce n'est pas non plus le Docteur Y..., mais le chef du service de réanimation, qui a constaté le décès.
Chambre Sociale
637dc84d14982305d4c201b6
13 octobre 2022
Ce contrôle a donné lieu : ¿ le 26 février 2015 à un courrier de la CPAM de la Vendée par lequel elle a notifié au praticien les résultats du contrôle au terme duquel elle avait relevé cinq griefs,
62590bdf2d8c815f84f1b4e0
14 avril 2022
Comme le souligne justement le tribunal, le contrat associatif ne prévoit expressément le versement à la société de fait que des honoraires perçus dans le cadre du contrat et non le versement des autres
2ème chambre sociale
679334c954e6f046d26ca468
23 janvier 2025
La société a saisi le 6 mai 2021 la commission de recours amiable d'un recours contre cette décision, puis elle a saisi le 21 juillet 2021 le tribunal judiciaire de Caen d'une contestation de la décision
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d4940e
4 juillet 2024
Postérieurement, Mme [H] a constaté des infiltrations d'eau dans ses deux salles d'attente et dans son bureau.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d54
1 octobre 2020
praticiens hospitaliers.
6a191e27cdc6046d47523f61
28 mai 2026
Pour les pathologies psychiques, le professeur des universités-praticien hospitalier ou le praticien hospitalier particulièrement qualifié en pathologie professionnelle peut être remplacé par un professeur
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
que sa demande a été faite hors délai et qu'il ne pouvait plus opter pour le secteur 2 ; que par arrêt en date du 12 juillet 2006, la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation a constaté le désistement
Chambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
14 avril 2023
Il explique que dans le cadre d'une réorganisation du cabinet dentaire, il a souhaité modifier la répartition des tâches entre les assistantes et a ainsi proposé à l'appelante un avenant à son contrat
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