Elle relève de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

Elle relève de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

Il demande également la somme de 288. 000 francs à titre d'indemnité de licenciement en application de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

Madame [P] [Z], née en 1970, a été engagée en qualité d'aide-soignante par l'Institut [3], établissement de santé privé d'intérêt collectif à but non lucratif, spécialisé dans la lutte contre le cancer

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Elle relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif. Par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 03 avril 2000, Monsieur G...

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La convention collective nationale applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

désignée ASSAPGD, en qualité d'infirmière à domicile, à mi-temps, le contrat étant soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins,

collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Etaient applicables aux relations entre les parties la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (dite FEHAP) du 31 octobre 1951.

Le particulier employeur emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, au sens de l'article 226-4 du code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire

nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (CCN FHP ; IDCC n°2264) par le [Adresse 7] (CHLM) dénommé depuis NephroCare Languedoc Méditerranée (NCLM).

Ils relèvent au minimum de la position 3 de la grille de classification des cadres de la convention collective nationale ou bénéficient d'une rémunération annuelle supérieure à deux fois le plafond annuel

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La convention collective applicable à la relation contractuelle est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

convention collective de 1966.

par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.