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292 résultats pour « convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 26 juillet 2011 »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d515

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a été placée en arrêt maladie au cours de l'année 2016, à la suite d'une situation ayant nécessité une mesure de médiation conventionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d1dcdc6046d47e035e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Essilor ne conteste pas ces données en tant que telles. 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Essilor France, BBGR et Novacel [60-70] % [60-70] % [60-70] % [

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69732307cdc6046d47645c82

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

il a été accusé réception le 5 novembre 2021 (pièce 34), - 4 avis d'arrêt de travail datés des 11 juin 2018 (initial), 23 juin 2018 (prolongation), du 24 avril 2019 au 7 mai 2019 pour névralgie cervico-brachiale

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a78a68110eae5b68fca

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Cette diminution des cotisations se traduit, pour l'Union par une baisse de ses ressources de plus de 500 k€ entre 2001 et 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bb

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de confiserie, chocolaterie, biscuiterie était applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de80676b73dd81b973ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il invoque la prescription de certains faits, à savoir ceux rapportés par Mme [L] et ceux de 2014, 2015 et 2016 relatés par Mme [W].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 25 janvier 2021, le médecin a établi un certificat médical " rétroactif " de rechute suite à l'accident du travail du 16 août 2019 pour " troubles anxieux généralisés (contexte de plainte pour harcèlement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Exercice Production de l'exercice Résultat d'exploitation Résultat net (CA + variation encours) 2017 7 593 737 79 331 143 494 2018 13 310 160 23 135 -501 860 2019 16 750 022 484 950 -529 999

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b769cdc6046d475e6316

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle applique la convention collective nationale de la restauration collective.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2ba2a34ad10008581c95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] produit les pièces suivantes': les fiches d'aptitude médicale du 17 mai 2016, 28 novembre 2016, 21 mars 2017 et 26 mars 2018 qui le déclarent apte avec des restrictions sur le port de charge, la

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2e8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par courrier du 9 juillet 2019, toujours en arrêt maladie, le salarié a dénoncé les agissements de harcèlement moral qu'il a estimé subir depuis le début de l'année 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ead

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Bernard Guy est prévenu : - d'avoir à TRIEL SUR SEINE, du 1er janvier 2009 au 2 juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, harcelé moralement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société [7] indique que les primes versées en 2018 et 2019 avaient un caractère exceptionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f66

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

1er du premier protocole additionnel à cette convention, ni enfin avec les articles 14 et 26 du pacte sur les droits civils et politiques.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe783

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Par lettre du 29 août 2012, la société Eternit a réclamé à la société Axa le paiement de ces sommes. Selon courrier du 24 septembre 2013, la société Axa a adressé un chèque de 205.474,43 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7885

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle applique la convention collective nationale Syntec. A compter du 4 mai 2014, le salarié a été placé en mi-temps thérapeutique jusqu'au 10 juin 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c68

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

au 18 juillet 2021, - un décompte horaire quotidien du 01 juillet 2018 au 08 août 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8505d6f7f678d48d64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/11180.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf9acdc6046d473346b1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle applique la convention collective nationale de restauration des collectivités. La salariée a bénéficié de la reconnaissance de travailleuse handicapée du 1er août 2018 au 31 juillet 2023.

Source officielle

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