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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIDP
64d5cfa99c17ddd969ec6228
10 août 2023
Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.
2ème chambre
DCA_22PA03189_20230531
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115650/5-2 du 2 juin 2022
10e Chambre
603673663ab518153351d69f
22 octobre 2015
[J] [R] des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel de plus de huit jours.
3e chambre
6036a7dc7d675f499f1db27d
17 septembre 2015
- Au fond [W] [D] dit avoir été victime de violences volontaires commises par [R] [H].
6e Chambre B
61631212615c943a65e042dd
13 septembre 2011
Il apparaît d'ailleurs, que ce n'est pas seulement lorsqu'elle a envisagé de divorcer que [Z] [O] s'est trouvée confrontée à la violence de son mari : en 1998, il lui a donné un coup de pied dans le postérieur
Juge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, M.
4ème chambre
DCA_24PA03960_20250718
18 juillet 2025
A la suite de son interpellation dans le cadre d'une affaire de violences volontaires aggravées sur la voie publique, le préfet de police, par deux arrêtés du 17 juillet 2024, l'a obligé à quitter le
DCA_24PA03141_20250122
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.
1ère chambre
DCA_25PA04871_20260312
12 mars 2026
A..., ressortissant roumain né le 30 mai 1992, a fait l’objet d’une interpellation par les forces de police le 5 août 2025 pour des faits de violences volontaires sur concubin en présence de mineur et
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a380
5 mars 2008
Hamou est prévenu d'avoir à ANGOULÊME et en tout cas sur le territoire national, le 04 octobre 2007 et depuis temps non prescrit : * volontairement commis des violences, sur madame B... épouse X...
M. le Procureur de la République, le 30 Juillet 2002c/Monsieur A
6253c94cbd3db21cbdd87ddf
9 janvier 2006
commis des violences, en l'espèce des coups sur Christian M..., dépositaire de l'autorité publique dans ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sous brigadier de police, alors que la qualité de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02125_20240711
11 juillet 2024
Compte tenu de ces faits répétés de vols, de violences et d'usage des armes, commis tout au long du séjour de M.
7ème Ch Prud'homale
69f437cbcdc6046d472d3e59
30 avril 2026
L'employeur a l'obligation de s'impliquer activement dans une prise en compte réelle et efficace des risques de violence' (décision Cour de cassation du 15/12/2016).
6253c9d3bd3db21cbdd894e6
24 octobre 2007
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01994_20231003
3 octobre 2023
volontaires psychologiques ".
ORCA_24PA04008_20241023
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M.
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
exercé des violences sur Habiba Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours, faits prévus et réprimés par les articles R. 625-1 al. 1 et R. 625
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03232_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.
Chambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
Statuant à nouveau, la cour a dit que l'instance n'était pas périmée, a condamné M.
3ème chambre
DCA_25PA03493_20260318
18 mars 2026
Les autres enfants de Mme F... ont, en revanche, fait état des violences régulières de la part de leur mère.
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