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20 385 résultats pour « débit insuffisamment caractérisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01907_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01908_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01911_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01912_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01913_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01914_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01915_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01916_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01917_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01918_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01920_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e16c25a97f0381f520a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Depuis les débuts le restaurant est déficitaire et ce déficit s'est encore accru pour l'année 2008 et l'année 2009 ne s'annonce pas meilleure.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que cette évaluation aurait été insuffisante, au regard des articles L. 414-4 et R. 414-23 du code de l’environnement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en demeure de régulariser sa représentation, et sans l’avoir informée ni lui avoir donné la possibilité de contester le fait qu’ils envisageaient d’écarter d’office ses écritures des débats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5a676b73dd81b970f8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb7569

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] ne se soit pas acquitté de ses loyers alors qu'il ne disposait que de très faibles ressources était insuffisant à caractériser sa mauvaise foi. La juridiction a relevé que M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04390_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par suite, le moyen tiré d’une insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Présentés à l'encaissement, ils ont été refusés comme étant insuffisamment provisionnés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99ef3328fa00087a2706

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En dépit de cette demande explicite, aucune amélioration de votre comportement n'a été relevée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

S'agissant de l'analyse hydrologique, dans sa version initiale, l'étude d'impact a estimé des débits naturels (débit réservé de 7 l/s et 13l/s pour chacune des prises d'eau) en utilisant les données des

Source officielle

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