Il n'y a donc plus lieu de statuer sur les conclusions à fins de décharge de la SARL DMG. 3.

En ce qui concerne les conclusions aux fins de décharge : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur

ou dossier de mise à l'arrêt définitif n'ont été remis à la préfecture, qu'elle n'a pas été déclarée lors du recensement des décharges non autorisées, et prescrit la réalisation d'un diagnostic du site

Son recours doit être déclaré recevable.

En conséquence, ils demandent à la cour de déclarer irrecevables ces conclusions et de débouter les consorts [H]/[T] de leur appel. Les consorts [H]/[T] n'ont pas répondu sur ce point.

Par conséquent, nous émettons des réserves sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident déclaré par Mme [C] [S]'.

Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, la SASU Orion Conseil RH n'est pas fondée à demander la décharge des intérêts de retard en conséquence de la décharge des impositions en litige.

Il s'en suit que la matérialité de l'accident lors du déchargement de tuyaux d'un camion par M.

Le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge de l’obligation de payer présentées par M.

25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de copie du document portant la situation de tous les agents déchargés

2021 et le 18 mai 2022, la société Groupe Sasa Demarle, venant aux droits de la SAS Financière Sasa, représentée par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de la décharger

Par un jugement n° 1902644 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé ce titre de recettes et a déchargé la société Suez Eau France de l'obligation de payer.

au titre des années 2014 à 2016, ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, de décharger Mme B de l'imposition commune au titre de ces sommes.

à ces suppléments d'impôt et demande la décharge des intérêts de retard complémentaires.

au titre des années 2013 à 2017 et à la décharge de l’obligation de payer la somme de 95 613 euros procédant de la saisie à tiers détenteur du 4 février 2021.

Par un acte, enregistré le 12 décembre 2025, la société Electricité de France SA déclare se désister de sa requête.

La société Orange doit donc être déchargée à hauteur de 60 % entre ces deux chambres de tirage. 20.

Mme A n'est ainsi pas recevable à demander la décharge de son obligation solidaire au paiement de telles contributions.