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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69e070afcdc6046d476901ed
15 avril 2026
[D] demande à la cour de : « Déclarer recevable et fondé l'appel interjeté par M.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb3dcdc6046d47893e89
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 2 mai 2023, il demande à la cour de bien vouloir : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, y faisant droit, - confirmer
5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
[F] [X], Déclaré recevables en la forme les demandes de M.
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
[L] demande à la cour de bien vouloir, - déclarer les sociétés [2] et [1] irrecevables et mal fondées en leur appel, - débouter les sociétés [2] et [1] de l'ensemble de leurs demandes et prétentions
Chambre 1-11 référés
6a192e67cdc6046d4754c851
28 mai 2026
[S] de ses demandes tendant à constater la prescription acquisitive ; - Condamné madame [G] [S] dans un délai de six mois à compter de la signification de la décision a libéré de toute occupation la
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
[M], appelant et intimé à titre incident, demande à la cour de : Le déclarer recevable et bien fondé en son appel et ses prétentions ; Mettre hors de cause de la société [5] ; Infirmer le jugement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635ac51457d0f882db91
27 avril 2023
Par jugement du 12 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la société de son recours - déclaré opposable à la société la totalité des soins prescrits et arrêts
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e0
5 novembre 2015
X..., employé par la société JTEKT-HPI en qualité d'agent technique, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 3 juin 2004 ; que, selon la déclaration, il a ressenti des douleurs à son bras
6711faa87603bf88a18845d3
17 octobre 2024
la recevoir en ses demandes, fins et conclusions et l'en déclarer bien fondée ; - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes comme non
Ch.protection sociale 4-7
6969dacbcdc6046d477c77fd
15 janvier 2026
- d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M.
Chambre Sociale
65aa2e42009f81000890dbce
16 janvier 2024
Tendinopathie sous scapulaire + sous épineuse.'
6a1923c8cdc6046d47535a53
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 mai 2023, elle demande à la cour de bien vouloir : - dire ses demandes recevables et bien fondées, y faisant droit
Chambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598e7
29 juillet 2025
à la cour d'infirmer le jugement et, à titre principal, de lui déclarer inopposable la décision de la caisse reconnaissant à Mme [L] un taux d'OP de 15 %, ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
6253ca92bd3db21cbdd8b695
10 novembre 2006
Pour plusieurs chantiers antérieurs à 1995, des dommages sont apparus et ont fait l'objet de déclaration de sinistre postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e904
10 avril 2024
Par ses écritures parvenues au greffe le 30 mars 2023, auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour: A titre incident et principal : - d'infirmer
69cf50cacdc6046d47f223a6
1 avril 2026
Le 29 janvier 2021, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le pôle social
Chambre sociale
6690c7450d808eb34e455538
4 juillet 2024
de lien de causalité entre les soins et arrêts prescrits et l'accident de travail initial, rejeter la demande d'expertise de la société, juger mal fondé le recours, l'en débouter.
Sociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabd
8 juillet 2022
[U] le 11 juin 2015 de demandes portant sur la contestation de son licenciement ainsi que sur un rappel de complément de salaire, le conseil de prud'hommes de Lille a, par jugement du 4 juin 2020, déclaré
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff514cdc6046d4789d6e6
21 mai 2026
Mme [L] soutient que cette demande est irrecevable, comme n'ayant pas été formée dans le délai de quatre mois.
6253ccb8bd3db21cbdd91102
13 février 2014
ne peut être imputé à la Caisse et enfin sur l'existence d'un état antérieur la Caisse indique que l'expert n'a pas indiqué dans son rapport comment l'état antérieur de Monsieur X... a pu évoluer seul
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