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41 557 résultats pour « décision antérieure ayant déclaré la demande fondée en son principe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] demande à la cour de : « Déclarer recevable et fondé l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 2 mai 2023, il demande à la cour de bien vouloir : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, y faisant droit, - confirmer

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [X], Déclaré recevables en la forme les demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] demande à la cour de bien vouloir, - déclarer les sociétés [2] et [1] irrecevables et mal fondées en leur appel, - débouter les sociétés [2] et [1] de l'ensemble de leurs demandes et prétentions

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e67cdc6046d4754c851

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] de ses demandes tendant à constater la prescription acquisitive ; - Condamné madame [G] [S] dans un délai de six mois à compter de la signification de la décision a libéré de toute occupation la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[M], appelant et intimé à titre incident, demande à la cour de : Le déclarer recevable et bien fondé en son appel et ses prétentions ; Mettre hors de cause de la société [5] ; Infirmer le jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635ac51457d0f882db91

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par jugement du 12 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la société de son recours - déclaré opposable à la société la totalité des soins prescrits et arrêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X..., employé par la société JTEKT-HPI en qualité d'agent technique, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 3 juin 2004 ; que, selon la déclaration, il a ressenti des douleurs à son bras

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la recevoir en ses demandes, fins et conclusions et l'en déclarer bien fondée ; - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes comme non

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969dacbcdc6046d477c77fd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e42009f81000890dbce

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Tendinopathie sous scapulaire + sous épineuse.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 mai 2023, elle demande à la cour de bien vouloir : - dire ses demandes recevables et bien fondées, y faisant droit

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598e7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

à la cour d'infirmer le jugement et, à titre principal, de lui déclarer inopposable la décision de la caisse reconnaissant à Mme [L] un taux d'OP de 15 %, ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b695

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Pour plusieurs chantiers antérieurs à 1995, des dommages sont apparus et ont fait l'objet de déclaration de sinistre postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e904

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par ses écritures parvenues au greffe le 30 mars 2023, auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour: A titre incident et principal : - d'infirmer

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50cacdc6046d47f223a6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 29 janvier 2021, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le pôle social

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CA

Chambre sociale

6690c7450d808eb34e455538

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de lien de causalité entre les soins et arrêts prescrits et l'accident de travail initial, rejeter la demande d'expertise de la société, juger mal fondé le recours, l'en débouter.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ad3de91be2e9f7eabd

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[U] le 11 juin 2015 de demandes portant sur la contestation de son licenciement ainsi que sur un rappel de complément de salaire, le conseil de prud'hommes de Lille a, par jugement du 4 juin 2020, déclaré

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff514cdc6046d4789d6e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [L] soutient que cette demande est irrecevable, comme n'ayant pas été formée dans le délai de quatre mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91102

Appel

13 février 2014

13 février 2014

ne peut être imputé à la Caisse et enfin sur l'existence d'un état antérieur la Caisse indique que l'expert n'a pas indiqué dans son rapport comment l'état antérieur de Monsieur X... a pu évoluer seul

Source officielle

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