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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 1800317 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
ETRANGERS
6597ac1fade3490008c312e0
4 janvier 2024
En principe, et conformément et aux dispositions de l'article R741-1 du CESEDA, l'autorité compétente pour ordonner le placement en rétention administrative d'un étranger est le préfet de département et
Rétention Administrative
644a1242656d26d0f8b57de9
13 janvier 2023
[Y] [R] né le 11 mai 1989 à [Localité 2] (Tunisie) de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : A D C a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 14 octobre 2016 et du 7 novembre 2016
9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
Guyomard, administrateur judiciaire, et Me Gérard Claus, mandataire judiciaire, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 25
62c5297fa2c42363790798cd
3 mai 2022
Vu la décision de M.
2ème chambre
DCA_21TL04561_20230926
26 septembre 2023
Par un jugement n° 2000366 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
644a1288656d26d0f8b57e89
25 avril 2023
[J] [H] [V] [C] né le 22 Avril 1989 à [Localité 1] EN RDC de nationalité Congolaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
RETENTIONS
66878ce405d6f7f678d49200
3 juillet 2024
Par ordonnance du 4 juin 2024, confirmée en appel le 6 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la décision de placement en rétention de [R]
8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
date de la saisine du tribunal ; - la décision du 31 mars 2021 a été signée par une autorité compétente ; - les décisions ne sont entachées d'aucune erreur de fait, les faits reprochés à l'intéressé
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc5fad969a7c837dcbff9d
29 novembre 2018
Ces litiges relèvent de la compétence, en premier ressort, du tribunal administratif, à l'exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux.'»
5fdc5fae969a7c837dcbff9f
657806c5ba3a458318c814f9
1 août 2023
X se disant [X] [S] alias [S] [X] né le 12 Octobre 1983 à [Localité 2] ( Algérie) de nationalité algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
3ème Chambre
DCA_25NT00648_20250929
29 septembre 2025
B..., agissant « pour le président du conseil régional [de Bretagne] et par délégation » a saisi le tribunal administratif de Rennes en application de l’article L. 774-2 du code de justice administrative
4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
Par un jugement n° 2107421 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces décisions (article 1er), enjoint au maire de Grosrouvre de réexaminer la demande de Mme B et d'y statuer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01065_20250711
11 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 janvier 2021 de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
66b7027a3c6673575cac17b4
9 août 2024
[Z] [L] né le 19 juillet 1989 à [Localité 1] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
67762c65119a1d09b977ded0
1 janvier 2025
[O] [M] né le 26 Février 1986 à [Localité 1] ( Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
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