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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162ec306c9bddc825847673
31 mai 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
1ère Chambre
69fad7b6cdc6046d47c0af72
27 avril 2026
A défaut de ce faire, ses défenses sont irrecevables.
677e184525a73d43aa4ae13b
7 janvier 2025
En outre, tel que précisé ci-avant, il résulte de la fiche de renseignements versée aux débats que le patrimoine notamment immobilier de M.
Pôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc65
20 avril 2017
De plus, s'il ressort des éléments versés au débat que les journées du salarié commençaient au plus tôt à 8h00 pour se finir vers 19h30, il n'est pas établi que la salariée aurait travaillé en dehors de
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7d
2 octobre 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère
Chambre 3-1
6364ba1de405357f749ea48c
3 novembre 2022
FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe NURIT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Septembre
Pôle 6 - Chambre 13
652a31047ed1ea831811259a
13 octobre 2023
à la mise en sécurité du tapis d'élévation, le remplacement du moteur devant être effectué par deux agents ; qu'ainsi, la fiche indique clairement qu' un agent seul peut et doit procéder à la mise en sécurité
Pôle 5 - Chambre 11
603240ea22f38776f8d0d35a
16 mars 2018
; débouté la société ALAMI DISTRIBUTION de sa demande d'irrecevabilité pour défaut d'intérêt à agir ; constaté la résiliation du contrat du 22 mai 2009 ; ordonné la restitution du matériel objet du
DCA_24NT03181_20250722
22 juillet 2025
Lors de cette intervention, des fichiers d'écriture comptable ont été remis au titre des seules années 2016 à 2018, les fichiers pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019 étant manquants.
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa4e
2 octobre 2025
ACAATA et à celle de produits toxiques sont différentes, voire incompatibles, puisque dans le dernier cas, le point de départ ne peut être antérieur à la fin de l'exposition et qu'il débute au jour où
66863d0fb1dbbe3bae6003ac
3 juillet 2024
Cet élément est donc établi. La baisse brutale des notations à l'arrivée de M. [...] est établie par les pièces 5 et 12 du dossier du salarié.
2ème Chambre
65a784528121050008662ebc
16 janvier 2024
notamment que le défaut de qualité ou le défaut d'intérêt.
1ere Chambre
6358cd9cc40aa805a7864be2
25 octobre 2022
[P] a signé sans la moindre réserve la fiche de consentement éclairé, M.
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c9
24 mars 2005
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Monsieur SIMON, Conseiller, Madame MIRET, Conseiller, GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle Z..., Greffier, lors des débats
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958a
4 juillet 2024
Il résulte de la fiche carrière produite par la société, non contestée par le salarié, que ce dernier a travaillé durant toute sa carrière en centre de distribution électrique, de sorte que ces interventions
CHAMBRE SOCIALE A
5fca5973ef4edd2e112f06ac
18 novembre 2020
[S] soutient que la demande de la société Orange d'adapter les interventions de SETELEN afin de ne pas gêner l'activité des agents de l'opérateur et du site concerné a eu pour conséquence de faire débuter
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13ca8
12 janvier 2023
Il produit aux débats : - des « fiches d'intervention » pour l'année 2016 à l'exclusion des mois d'août, novembre et décembre; - des fiches d'intervention pour l'année 2017; - les fiches d'intervention
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
Ce rapport fait également état d’une intervention déplacée lors d’un entretien délicat avec un adolescent au sujet d’un comportement sexuel. La fiche d’évaluation du stage d’avril 2021 précise que M.
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca2
19 octobre 2022
Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats (pièces salarié n° 7 à 10) et des moyens débattus que les deux faits reprochés à M.
6253cbbdbd3db21cbdd8e230
15 juin 2011
X... était parfaite à la date du 6 février 2007, débouté Madame Marjorie X...
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