BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège C/ [I] [B] ...

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal.

de son représentant légal 87 rue de Richelieu 75002 PARIS SAS THOMAS COOK, prise en la personne de son représentant légal 92/ 98 Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX Représentées et assistées

Elle demande à titre subsidiaire, si juridiction ne devait pas confirmer intégralement le jugement, de l'infirmer en ce qu'il a rejeté les autres demandes de la banque.

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de

[B], demande à la cour de : déclarer le FIVA recevable et bien fondé en son appel, Y faisant droit : infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a débouté le FIVA de sa demande d'indemnisation des

[C] sont fondées ; - condamné la SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice à payer à M.

des fichiers contenant des données à caractère personnel, constater l'information tardive faite au procureur de la République de son placement en rétention administrative, constater la durée excessive

Cette omission s'est répétée au mois de mai 2010, et s'est doublée d'un défaut de paiement des heures de délégué du personnel.

[Y] non en son nom personnel mais en tant que représentant de la SARL Espace Bijoux.

AVENIR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Céline GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

le 08 Octobre 2025,en audience publique, devant M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° Siret : B 542 097 902 (RCS [Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la Société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 .097.902 RCS PARIS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux

: En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

né le 02 Mai 1966 à MUA (WALLIS) demeurant Lieu dit ...-98880 LA FOA Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2013, en audience publique, devant

Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [D] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 août 2023

Il a alors été informé que cette instance se réunirait le 24 janvier 2013 et a été invité à désigner les représentants du personnel appelés à siéger, ce qu'il a fait par message du 15 janvier 2013.