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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
Par jugement en date du 6 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Mme [L] [I] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS STMicroelectronics Alps de sa demande reconventionnelle
1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a65
5 juillet 2016
somme de 536'058,99 euros - au titre de l'incidence professionnelle : 100'000 euros - au titre du déficit fonctionnel temporaire : 10'800 euros - au titre des souffrances endurées : 7500 euros - au
Chambre commerciale 3-1
695f4e07cdc6046d4795b2b3
7 janvier 2026
Par déclaration du 18 juin 2021, Mme [T] et la société Grup PL internacional produccions ont fait appel du jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle de
2ème Chambre
6711faa47603bf88a188459b
17 octobre 2024
, ainsi qu'aux entiers dépens ; La société IFIL concluait en défense, outre le rejet des pièces 6 et 8 adverses, au débouté des demanderesses et, à titre reconventionnel, à la condamnation : - de
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
en Côte d'Ivoire, outre diverses demandes de préjudice.
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b408c0355000835f658
25 janvier 2024
date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation s'agissant des demandes à caractère salarial, * ordonné aux sociétés défenderesses de remettre au demandeur l'ensemble des documents
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
GOOGLE FRANCE de ses demandes reconventionnelles, - autorisé à titre de dommages et intérêts complémentaires, la publication du dispositif de la présente décision dans cinq journaux ou revues aux choix
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fdf
27 avril 2022
152,34 euros et de 115,23 euros au titre des congés payés afférents ; débouter Mme [I] de sa demande dommages et intérêts au titre du travail dissimulé de 25 498,38 euros ; constater son absence de
Pôle 4 - Chambre 8
653a06ced0451e8318d0eb31
25 octobre 2023
[D] [XF], soit la somme de 62 400 euros TTC ; - Rejeté toutes autres demandes.
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e26
23 octobre 2025
Sur la demande au titre des rémunérations.
19e chambre
5fda802588ad6e0baf4e6262
26 juin 2019
[I] de l'ensemble de ses demandes, - s'agissant des demandes reconventionnelles au titre des heures de délégation, infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes reconventionnelles et
2ème chambre
659e4aa2553798000884743f
9 janvier 2024
reconventionnelles.
Ch civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
toute demande de condamnation formulée à l'encontre de M.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8070
2 juillet 2024
[X] des demandes faites à ce titre.
1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
de toutes les condamnations prononcées, - rejeté le surplus des demandes.
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50d5857dd64cbdaa64c
23 octobre 2024
En conséquence, il convient de débouter la salariée de sa demande d'indemnisation au titre du harcèlement moral.
Chambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a17
26 août 2022
[H] [L] [T] [B] [J], demandeur au renvoi après cassation, intimé C/ S.A.S.
Chambre sociale
616294cddb5ccebfe3f3a5bc
4 octobre 2012
de dommages-intérêts pour le préjudice économique, * 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral, le tout à compter du présent jugement, - a fixé à 114,97 € par hectare le montant
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036a649b7bea047efd1b20a
17 septembre 2015
au titre de la contrefaçon de ses droits d'auteur - débouté la SA Pronal de sa demande au titre du parasitisme - débouté la SA Pronal de sa demande tendant à rendre la décision opposable à la SA Peugeot
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
B... au profit des époux D..., le 11 janvier 2010, ainsi que la condamnation des défendeurs au paiement de diverses sommes à titre de dommages et intérêts et de frais irrépétibles, et l'opposabilité du
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