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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement en date du 6 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Mme [L] [I] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS STMicroelectronics Alps de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a65

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

somme de 536'058,99 euros - au titre de l'incidence professionnelle : 100'000 euros - au titre du déficit fonctionnel temporaire : 10'800 euros - au titre des souffrances endurées : 7500 euros - au

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e07cdc6046d4795b2b3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par déclaration du 18 juin 2021, Mme [T] et la société Grup PL internacional produccions ont fait appel du jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, ainsi qu'aux entiers dépens ; La société IFIL concluait en défense, outre le rejet des pièces 6 et 8 adverses, au débouté des demanderesses et, à titre reconventionnel, à la condamnation : - de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e5a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

en Côte d'Ivoire, outre diverses demandes de préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b408c0355000835f658

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation s'agissant des demandes à caractère salarial, * ordonné aux sociétés défenderesses de remettre au demandeur l'ensemble des documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

GOOGLE FRANCE de ses demandes reconventionnelles, - autorisé à titre de dommages et intérêts complémentaires, la publication du dispositif de la présente décision dans cinq journaux ou revues aux choix

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b815ad1fb03057d9a4fdf

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

152,34 euros et de 115,23 euros au titre des congés payés afférents ; débouter Mme [I] de sa demande dommages et intérêts au titre du travail dissimulé de 25 498,38 euros ; constater son absence de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ced0451e8318d0eb31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[D] [XF], soit la somme de 62 400 euros TTC ; - Rejeté toutes autres demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e26

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande au titre des rémunérations.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda802588ad6e0baf4e6262

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[I] de l'ensemble de ses demandes, - s'agissant des demandes reconventionnelles au titre des heures de délégation, infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes reconventionnelles et

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4aa2553798000884743f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

reconventionnelles.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

66274efbc1c6ed00087b3deb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

toute demande de condamnation formulée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] des demandes faites à ce titre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde94a6cdabe769481fb9e1

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

de toutes les condamnations prononcées, - rejeté le surplus des demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50d5857dd64cbdaa64c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En conséquence, il convient de débouter la salariée de sa demande d'indemnisation au titre du harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a17

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[H] [L] [T] [B] [J], demandeur au renvoi après cassation, intimé C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616294cddb5ccebfe3f3a5bc

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

de dommages-intérêts pour le préjudice économique, * 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral, le tout à compter du présent jugement, - a fixé à 114,97 € par hectare le montant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036a649b7bea047efd1b20a

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

au titre de la contrefaçon de ses droits d'auteur - débouté la SA Pronal de sa demande au titre du parasitisme - débouté la SA Pronal de sa demande tendant à rendre la décision opposable à la SA Peugeot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

B... au profit des époux D..., le 11 janvier 2010, ainsi que la condamnation des défendeurs au paiement de diverses sommes à titre de dommages et intérêts et de frais irrépétibles, et l'opposabilité du

Source officielle

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