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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
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1 juillet 2022
Elle emploie 1200 salariés et dispose de différents établissement dont l'un situé à [Localité 4] (13).
Chbre Sociale Prud'Hommes
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23 janvier 2024
La Société Générale emploie plus de 10.000 salariés en France.
Ch. civile et commerciale
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28 avril 2022
Cette mobilité des salariés du secteur, y compris à des postes de direction, ne permet pas d'imputer, à défaut de toute démonstration d'acte positif de débauchage, le départ de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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28 juillet 2023
La salariée pouvait, certes, être indifféremment affectée en tant qu'employée libre-service ou hôtesse de caisse aux termes de sa fiche de poste de sorte que sa nouvelle affectation ne constituait pas
Chambre 4-5
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19 janvier 2023
Des salariés s'expriment ainsi': «'un superviseur pas à l'écoute des employés et elle n'hésite pas à nous humilier devant les clients'», «'ma superviseur qui a clairement un problème de communication'»
5ème chambre sociale PH
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29 avril 2025
nouvel employeur avait mis une pression pour gérer la signature des nouvelles lettres de mission et numériser les dossiers, alors que deux collaboratrices étaient sur le départ dont l'une, en formation
Sociale C salle 2
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30 mars 2018
a été de nouveau clôturée.
Pôle 6 - Chambre 7
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20 mars 2014
Inc. par EnGlobe Corp. à la mi-novembre 2006, les conditions d'emploi de Monsieur [Q] ont été confirmées aux termes d'un nouveau contrat de travail en date du 24 novembre 2006.
Pôle 6 - Chambre 5
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18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mai 2022
D'autre part, si deux emplois ont été proposés à Mme [X], était seulement jointe au courrier qui lui a été adressé la fiche de poste de responsable monétisation au sein du département Market Place.
15e chambre
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20 avril 2022
Ces propos ont été repris devant les délégués du personnel avec un vocabulaire sensiblement différent. Il s'agit de « produire une dynamique nouvelle au sein du service ».
Chambre sociale 4-6
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15 janvier 2026
Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.
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6969deebcdc6046d477d3099
6969def9cdc6046d477d3179
6969df01cdc6046d477d320b
17e chambre
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4 octobre 2017
lorsque le licenciement concerne plus de 10 salariés ; que dès lors que le licenciement concernait 26 salariés, la SAS Metrixware était tenue de consulter la commission paritaire nationale de l'emploi
CHAMBRE SOCIALE A
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11 mai 2022
Priorités et départage des salariés candidats au départ volontaire ») que « le nombre de départs volontaires ne pourra conduire à un nombre de départs supérieur à ceux prévus par le projet au sein de la
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5 avril 2023
Si la salariée s'interroge également sur la continuité de l'activité et ses conséquences sur le nombre d'emploi, il convient de relever que la salariée a conservé son emploi plus de cinq années après le
6e chambre
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12 novembre 2020
Le projet d'entreprise Storengy 2000 porte sur des orientations stratégiques de la société afin de trouver de nouveaux gains de performance et d'aboutir à la diminution des coûts de fonctionnement dans
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