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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

62c3d43893e17a6379205565

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle emploie 1200 salariés et dispose de différents établissement dont l'un situé à [Localité 4] (13).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b0ba798d0ccf000877e4ce

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La Société Générale emploie plus de 10.000 salariés en France.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33dbd20aa057d9f3877

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Cette mobilité des salariés du secteur, y compris à des postes de direction, ne permet pas d'imputer, à défaut de toute démonstration d'acte positif de débauchage, le départ de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0badfabddd9699dff69

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La salariée pouvait, certes, être indifféremment affectée en tant qu'employée libre-service ou hôtesse de caisse aux termes de sa fiche de poste de sorte que sa nouvelle affectation ne constituait pas

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc229b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Des salariés s'expriment ainsi': «'un superviseur pas à l'écoute des employés et elle n'hésite pas à nous humilier devant les clients'», «'ma superviseur qui a clairement un problème de communication'»

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

nouvel employeur avait mis une pression pour gérer la signature des nouvelles lettres de mission et numériser les dossiers, alors que deux collaboratrices étaient sur le départ dont l'une, en formation

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2e4ae401c68c7f126c0

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

a été de nouveau clôturée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e7ec25a97f0381f5730

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Inc. par EnGlobe Corp. à la mi-novembre 2006, les conditions d'emploi de Monsieur [Q] ont été confirmées aux termes d'un nouveau contrat de travail en date du 24 novembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f3edb9a9057d0d27f0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

D'autre part, si deux emplois ont été proposés à Mme [X], était seulement jointe au courrier qui lui a été adressé la fiche de poste de responsable monétisation au sein du département Market Place.

Source officielle
CA

15e chambre

6260f9966d9e13277d6e3a54

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ces propos ont été repris devant les délégués du personnel avec un vocabulaire sensiblement différent. Il s'agit de « produire une dynamique nouvelle au sein du service ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Source officielle
CA

17e chambre

603311efd6893b83ec468a0e

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

lorsque le licenciement concerne plus de 10 salariés ; que dès lors que le licenciement concernait 26 salariés, la SAS Metrixware était tenue de consulter la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f14781dc057dee7a16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Priorités et départage des salariés candidats au départ volontaire ») que « le nombre de départs volontaires ne pourra conduire à un nombre de départs supérieur à ceux prévus par le projet au sein de la

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si la salariée s'interroge également sur la continuité de l'activité et ses conséquences sur le nombre d'emploi, il convient de relever que la salariée a conservé son emploi plus de cinq années après le

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c341644cf3416091990

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le projet d'entreprise Storengy 2000 porte sur des orientations stratégiques de la société afin de trouver de nouveaux gains de performance et d'aboutir à la diminution des coûts de fonctionnement dans

Source officielle

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