du rapport d'expertise définitif de l'expert [N] désigné par le tribunal de commerce d'Evreux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Le ministère public s'en rapporte par avis du 17 juin 2024.

désistement imprécis et alors même qu'ayant été désignée au titre de l'aide juridictionnelle le 21 octobre 2015, Me [Q] disposait d'un délai supplémentaire pour conclure, cette avocate a commis de nouvelles

[U] a également consulté le [N] Museum, lui adressant la photographie desdits dessins.

Par une ordonnance n° 2500646 du 22 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a donné acte à M. B... du désistement de sa demande.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ivan Luben, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédacteur Monsieur François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport

Cour de Cassation: M 0840660 Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

B prend acte du désistement de Mmes A et maintient le surplus de ses conclusions.

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Aux termes de leurs dernières écritures déposées le 30 mai 2023, M.

le 2ème rapport déposé le 26 mars n'étant qu'une actualisation du 1er rapport.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le docteur [U] a déposé son rapport le 12 février 2023, en proposant le maintien du taux de 12%.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, la société Sanofi Winthrop Industrie demande que l'instance se poursuive en dépit du désistement des requérants.

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de Mme A de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.