Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943171dbd75c05d41ff28c
10 mai 2022
10 mai 2022
14 février 2022 par lequel Madame [R] [U] a constitué Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER comme avocat, Considérant que, par conclusions en date du 20 avril 2022, la SEJEF SELAFA demande à la cour de donner
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6684eab8a0de54ff609f7c44
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ITW DE FRANCE a constitué Me [T] de la selarl CAPSTAN LMS comme avocat, Considérant que, par conclusions du 1er juillet 2024, Me [N] [F] demande à la cour de donner acte à Monsieur [V] [P] de son désistement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6690c7270d808eb34e4553dc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Adresse 2] a constitué Me [N] de la Selarl [N] LAURENT comme avocat, Considérant que, par conclusions du 10 juillet 2024, Me [F] [B] de la Selarl [L] [F] [B] demande à la cour de donner acte à Madame
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6594b1ab082ae60008c45799
2 janvier 2024
2 janvier 2024
LES CHAMPS RENIERS a constitué la SELARL [D] ASSOCIES comme avocat, Considérant que, par conclusions du 22 décembre 2023, la SELARL CALL AVOCATS demande à la cour de donner acte à Madame [B] [V] de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Trets demande à la Cour de donner acte de son désistement d'instance et de rejeter les conclusions reconventionnelles de la société Colas France
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00074_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs demande à la cour de lui donner acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile 1-5
698c1c99cdc6046d47d6bef1
10 avril 2025
10 avril 2025
Par conclusions déposées le 10 mars 2025, la société [J] demande à la cour de : '- donner acte la société [J] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de SCI Perruchets Saint Brice ;
Source officielleChambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e66f
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[L] et lui donner acte de son engagement de donner ordre immédiatement à l'huissier de débloquer les fonds au profit de la concluante à première présentation des présentes, -donner acte à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la SARL Parc éolien du Pays à Part, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour de donner acte du désistement des requérants.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01242_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786b
6 avril 2023
6 avril 2023
Par conclusions déposées au greffe par voie électronique le 5 avril 2023, le conseil de la société BNP PARIBAS indique qu'un accord a été trouvé et demande à la cour : - de donner acte à la SA BNP PARIBAS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c2e37f394d0f8f6643d
3 mai 2023
3 mai 2023
départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Madame [J] [Z], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c2e37f394d0f8f6643f
3 mai 2023
3 mai 2023
départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [D] [U], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c2e37f394d0f8f66441
3 mai 2023
3 mai 2023
départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [J] [K], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c2f37f394d0f8f66443
3 mai 2023
3 mai 2023
départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [L] [N], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c2f37f394d0f8f66445
3 mai 2023
3 mai 2023
départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [B] [D], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c2f37f394d0f8f66447
3 mai 2023
3 mai 2023
départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [H] [X], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c2f37f394d0f8f6644b
3 mai 2023
3 mai 2023
départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [N] [C], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c2f37f394d0f8f6644d
3 mai 2023
3 mai 2023
départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [V] [H], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner
Source officiellePage 14 sur 8129