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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fc
13 octobre 2023
La société Farrais Sosa Mirailles emploie moins de 11 salariés.
Chambre Sociale
61631f518007cf6451ddcd80
6 décembre 2011
Elle invoque l'expérience acquise du faite de son ancienneté et relève les incohérences de l'employeur, alors qu'elle a toujours été polyvalente.
Chambre 4-7
69df2b2ecdc6046d4749084b
10 avril 2026
polyvalente, coefficient E2 270, niveau 3, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 130 heures mensuelles régi par la convention collective de l'immobilier et pour lequel elle
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0f5cdc6046d47669c70
20 mai 2026
conformément à ce qu'on est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire, employé pour le même type d'emploi et dans la même situation.
5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac27
7 avril 2025
La polyvalence doit être décrite dans la fiche emploi. Ces points supplémentaires vont de 1 à 3, du moins polyvalent au plus polyvalent.
68e89301f271a402af33b822
9 octobre 2025
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
63d4cd4392a57405de331917
27 janvier 2023
Par courrier du 17 octobre 2017, Mme [F], soutenant être polyvalente en charpente et zinguerie, a réclamé la majoration de 110 %.
Chambre sociale
6032ca2af2d8fe3fae115fe8
23 novembre 2017
ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée....
2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc3b
10 octobre 2024
Elle ajoute qu'elle alterne, depuis l'agression, des emplois précaires et des périodes sans emploi.
Chambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
suivants : dans la catégorie des ouvriers et employés au premier niveau hiérarchique, notamment coef 160 l'emploi d'agent d'accueil, chargé de recevoir le public, de le renseigner, de l'orienter ;
600fdfad710da20cddd3148d
22 janvier 2021
[J] a établi dans ses conclusions un récapitulatif de ses demandes d'emploi formulées auprès de la société Thales Alenia Space à compter de mars 2011 - 7 mars 2011 : poste de technicien polyvalent avec
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7c
2 décembre 2013
Faits et procédure : Par contrat en date du 27 octobre 2008, Mme X...a été engagée en qualité d'" employé polyvalent " à compter de cette date dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée
9e Chambre A
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [G] [L] a été engagé par la société LABO SERVICE LANGUEDOC suivant contrat à durée indéterminée du 1er mars 1991 en qualité d'employé infographie
2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
écarter l'agent contractuel de cet emploi. 6.
63c10953bf9fd47c90a13b6b
La société Dames-Dis invoque en réplique la " clause de polyvalence " figurant au contrat de travail, acceptée par Mme [N] qui occupait un poste d'employée commerciale et non de libraire.
Chambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8c8
19 octobre 2023
Elle était employée polyvalente sur deux postes de sorte que celle-ci n'était pas réceptionniste en titre.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02209_20231208
8 décembre 2023
En tout état de cause, hormis la durée de son séjour en France et les divers emplois salariés qu'il y a exercés, en qualité notamment d'employé polyvalent de restauration dans un snack, il ne se prévaut
TARIFICATION
6347abef29ffd2adfff4f1c4
7 octobre 2022
Mme [U] a de plus, décrit des emplois différents, dont trois de chef de magasin, soit des fonctions différentes de celle qu'elle occupait au sein de la société demanderesse, où elle était employée polyvalente
Juge des référés
ORCA_25VE03230_20260305
5 mars 2026
B... a présenté à l’appui de sa demande une promesse d’embauche pour un poste d’employé polyvalent en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, son contrat de travail du 25 octobre 2019,
ORCA_25PA05263_20251211
11 décembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a travaillé d’abord en qualité d’employé polyvalent, à temps partiel, entre les mois de juillet 2019 et mai 2020, puis, à temps complet, toujours
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