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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea83181125fc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La société Farrais Sosa Mirailles emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631f518007cf6451ddcd80

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Elle invoque l'expérience acquise du faite de son ancienneté et relève les incohérences de l'employeur, alors qu'elle a toujours été polyvalente.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b2ecdc6046d4749084b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

polyvalente, coefficient E2 270, niveau 3, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 130 heures mensuelles régi par la convention collective de l'immobilier et pour lequel elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

conformément à ce qu'on est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire, employé pour le même type d'emploi et dans la même situation.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La polyvalence doit être décrite dans la fiche emploi. Ces points supplémentaires vont de 1 à 3, du moins polyvalent au plus polyvalent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b822

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331917

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par courrier du 17 octobre 2017, Mme [F], soutenant être polyvalente en charpente et zinguerie, a réclamé la majoration de 110 %.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032ca2af2d8fe3fae115fe8

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée....

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle ajoute qu'elle alterne, depuis l'agression, des emplois précaires et des périodes sans emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

suivants : dans la catégorie des ouvriers et employés au premier niveau hiérarchique, notamment coef 160 l'emploi d'agent d'accueil, chargé de recevoir le public, de le renseigner, de l'orienter ;

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

600fdfad710da20cddd3148d

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

[J] a établi dans ses conclusions un récapitulatif de ses demandes d'emploi formulées auprès de la société Thales Alenia Space à compter de mars 2011 - 7 mars 2011 : poste de technicien polyvalent avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7c

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Faits et procédure : Par contrat en date du 27 octobre 2008, Mme X...a été engagée en qualité d'" employé polyvalent " à compter de cette date dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée

Source officielle
CA

9e Chambre A

60339b49a5acb5500b059137

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [G] [L] a été engagé par la société LABO SERVICE LANGUEDOC suivant contrat à durée indéterminée du 1er mars 1991 en qualité d'employé infographie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

écarter l'agent contractuel de cet emploi. 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b6b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Dames-Dis invoque en réplique la " clause de polyvalence " figurant au contrat de travail, acceptée par Mme [N] qui occupait un poste d'employée commerciale et non de libraire.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle était employée polyvalente sur deux postes de sorte que celle-ci n'était pas réceptionniste en titre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02209_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En tout état de cause, hormis la durée de son séjour en France et les divers emplois salariés qu'il y a exercés, en qualité notamment d'employé polyvalent de restauration dans un snack, il ne se prévaut

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abef29ffd2adfff4f1c4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme [U] a de plus, décrit des emplois différents, dont trois de chef de magasin, soit des fonctions différentes de celle qu'elle occupait au sein de la société demanderesse, où elle était employée polyvalente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03230_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B... a présenté à l’appui de sa demande une promesse d’embauche pour un poste d’employé polyvalent en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, son contrat de travail du 25 octobre 2019,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05263_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a travaillé d’abord en qualité d’employé polyvalent, à temps partiel, entre les mois de juillet 2019 et mai 2020, puis, à temps complet, toujours

Source officielle

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