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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02084_20260402
2 avril 2026
Il a été placé à l’aide sociale à l’enfance avant que, par un arrêt du 22 janvier 2020, la chambre des mineurs de la cour d’appel de Bordeaux ne donne main levée de son placement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02320_20220609
9 juin 2022
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du 27 juillet 2018, puis par un jugement d'assistance éducative du 3 octobre 2018. M.
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcc
21 novembre 2011
spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00483_20240516
16 mai 2024
Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance.
Juge des référés
ORCA_25DA00293_20250808
8 août 2025
ordonnance de placement provisoire du 8 février 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02033_20230321
21 mars 2023
Le tribunal pour enfants de E, par un jugement du 24 juillet 2018, a jugé qu'en l'absence d'éléments probants quant à la minorité de M. C, il n'y avait pas lieu à assistance éducative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
, un lagon, une rivière, un bassin à remous, des cascades et toboggans, sur un espace de 6 000 m² ; aucun tarif distinct n'a été mis en place pour l'accès à ces différentes activités.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a exercé, le 14 mars 2014, des violences sur un enfant âgé de moins de deux ans.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01720_20231212
12 décembre 2023
Il a fait l'objet d'un signalement et d'une ordonnance de placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance du tribunal judiciaire d'Angoulême, puis d'un jugement de placement définitif du tribunal pour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00314_20220510
10 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour établir sa naissance au 8 octobre 2001 et, partant, son état de minorité lors de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, M.
DCA_23BX01399_20231024
24 octobre 2023
C a été placé à l'aide sociale à l'enfance par le juge du tribunal pour enfants de B ainsi que l'avis favorable émis au titre de l'évaluation de minorité menée à l'initiative du département des Pyrénées-Atlantiques
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02493_20230406
6 avril 2023
Par une ordonnance du 2 octobre 2018, le juge des enfants près le tribunal de grande instance d'Evreux l'a confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.
ORCA_24BX01232_20240925
25 septembre 2024
Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Cantal par jugement en assistance éducative du 9 octobre 2020 du juge des enfants de B. Par un arrêté du 14 avril 2022, M.
ORCA_25TL01356_20260312
12 mars 2026
A..., le préfet du Tarn rappelle les éléments essentiels relatifs à la situation personnelle de l’appelant, en particulier qu’il a déclaré avoir été placé à l’aide sociale à l’enfance, que l’autorité préfectorale
DCA_23NC02095_20240620
20 juin 2024
Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance. Le 1er juillet 2021, il a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale.
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain le 31 janvier 2022. M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03966_20220602
2 juin 2022
A, de nationalité guinéenne, est entré irrégulièrement en France en 2017, alors qu'il était mineur, et a été pris en charge par les services de l'aide à l'enfance.
TROISIEME CHAMBRE
5fd93e3cf9f188240e369402
2 avril 2020
Pour déterminer cet état antérieur chez l'enfant, il convient de : *différencier les difficultés d'apprentissage et de comportement. * décrire comment ces troubles antérieurs ont été pris en charge :
DCA_21BX02850_20220707
7 juillet 2022
A B, ressortissant camerounais entré irrégulièrement en France le 12 octobre 2017, s'est déclaré mineur et a été placé à ce titre à l'aide sociale à l'enfance (ASE) mais le département de la Vienne a mis
ETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cc4
2 septembre 2023
en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 28 jours et déclarant régulier le placement en rétention de M.
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