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837 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a été placé à l’aide sociale à l’enfance avant que, par un arrêt du 22 janvier 2020, la chambre des mineurs de la cour d’appel de Bordeaux ne donne main levée de son placement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02320_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du 27 juillet 2018, puis par un jugement d'assistance éducative du 3 octobre 2018. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edcc

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00483_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00293_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

ordonnance de placement provisoire du 8 février 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02033_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le tribunal pour enfants de E, par un jugement du 24 juillet 2018, a jugé qu'en l'absence d'éléments probants quant à la minorité de M. C, il n'y avait pas lieu à assistance éducative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

, un lagon, une rivière, un bassin à remous, des cascades et toboggans, sur un espace de 6 000 m² ; aucun tarif distinct n'a été mis en place pour l'accès à ces différentes activités.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02401_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a exercé, le 14 mars 2014, des violences sur un enfant âgé de moins de deux ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01720_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il a fait l'objet d'un signalement et d'une ordonnance de placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance du tribunal judiciaire d'Angoulême, puis d'un jugement de placement définitif du tribunal pour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00314_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que, pour établir sa naissance au 8 octobre 2001 et, partant, son état de minorité lors de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01399_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C a été placé à l'aide sociale à l'enfance par le juge du tribunal pour enfants de B ainsi que l'avis favorable émis au titre de l'évaluation de minorité menée à l'initiative du département des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02493_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une ordonnance du 2 octobre 2018, le juge des enfants près le tribunal de grande instance d'Evreux l'a confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01232_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Cantal par jugement en assistance éducative du 9 octobre 2020 du juge des enfants de B. Par un arrêté du 14 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01356_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., le préfet du Tarn rappelle les éléments essentiels relatifs à la situation personnelle de l’appelant, en particulier qu’il a déclaré avoir été placé à l’aide sociale à l’enfance, que l’autorité préfectorale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02095_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance. Le 1er juillet 2021, il a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00812_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain le 31 janvier 2022. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03966_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A, de nationalité guinéenne, est entré irrégulièrement en France en 2017, alors qu'il était mineur, et a été pris en charge par les services de l'aide à l'enfance.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

Pour déterminer cet état antérieur chez l'enfant, il convient de : *différencier les difficultés d'apprentissage et de comportement. * décrire comment ces troubles antérieurs ont été pris en charge :

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02850_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, ressortissant camerounais entré irrégulièrement en France le 12 octobre 2017, s'est déclaré mineur et a été placé à ce titre à l'aide sociale à l'enfance (ASE) mais le département de la Vienne a mis

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f6c4dfed0253d969201cc4

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 28 jours et déclarant régulier le placement en rétention de M.

Source officielle

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