Par jugement du 17 février 2015, le juge aux affaires familiales de Marseille a ordonné une enquête sociale et une expertise psychiatrique de Mme [E].

Vous n'avez rien fait, et vous êtes contentée de me transférer les mails de KLESIA en me demandant de vous dire quelle option nous retenions et en me demanda t ensuite d'informer le syndicat des cadres

Par jugement du 16 avril 2013, le tribunal de grande instance de Moulins, saisi dans le cadre de la procédure diligentée après l'incendie du 22 février 2004 ayant détruit la maison d'habitation de M.

La direction de l'éthique et de la déontologie (DET), saisie de ces doléances, a mené une enquête qui a donné lieu à un rapport déposé le 20 mars 2018 préconisant diverses mesures d'ordre général, la mise

Il s'ensuit que la salariée ne présente pas d'élément laissant supposer un traitement différencié par rapport à des salariés placés dans la même situation.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Parallèlement à la procédure de divorce, par acte d'huissier délivré le 4 décembre 2006, Mme [S] [M] avait fait assigner M.

Par jugement en date du 4 février 2014, le juge aux affaires familiales de Draguignan a : - prononcé le divorce aux torts partagés des époux - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

une procédure de surendettement.

La société [Y] [Z] ayant fait l'objet d'une procédure collective, par acte du 8 avril 2022, M. et Mme [J] ont attrait dans la cause M.

cette dernière est divorcée de M.

Il y estime notamment la valeur de la société SCATE à 393   078 €, celle de la société IMSA à un euro et celle de la SCI JRCC à 245   000 € ; selon lui, le montant des dépenses de l'indivision prises en

de procédure civile.

Jean Hugues X... à la somme de 28400 euros et celle due à l'indivision composée de M.

de procédure civile.

civile ; - laissé à chacune des parties la charge des dépens qu'elles ont engagés dans le cadre de la procédure d'incident.

[Y] fait valoir qu'il a subi une différence de traitement du fait de ses activités syndicales dans l'évolution de sa carrière comme dans celle de sa rémunération.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [O] [Y] était salariée, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, de l'Association [2] depuis le 7 février 2005 en qualité d'éducatrice spécialisée

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la Banque Postale aux dépens, - Débouté Mme [O] [B] divorcée [A], Mme [T] [B] épouse [K] et M.

[K] pour prouver une prétendue discrimination sont inopérants, car il ne rapporte pas la preuve que sa situation est plus défavorable, qu'ainsi, sur la rémunération, la différence de rémunération avec