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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db95

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

conjugal ; Que ses demandes tendant à la condamnation de son mari à lui payer une pension alimentaire et à l'attribution de la jouissance de l'ancien domicile conjugal à titre gratuit au titre du

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616359da1416be03751aa42f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

conjugal en 2004 et 2006 ; Que toutefois les faits de 2004, à les supposer caractérisés, ne sauraient être retenus comme cause du divorce en raison du retour de Monsieur [R] au domicile conjugal,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03406_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Néanmoins, dès le 17 octobre 2018, son épouse a été auditionnée par les services de police de Longwy-Villerupt (Meurthe-et-Moselle) pour des faits de violences conjugales et a déclaré ne plus vouloir que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc0b

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Sur la demande principale en divorce Attendu qu'au soutien de sa demande en divorce, Mokhtaria X... reproche essentiellement à son mari d'avoir quitté le domicile conjugal définitivement en janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc67

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

il a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à Frédérique B... à titre onéreux, - dit que celle-ci réglera le prêt immobilier afférent à l'acquisition du dit domicile "sous réserve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

C/ Mme Eva Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de65

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, au titre du devoir de secours ; - Ordonné à l'époux de quitter le domicile conjugal au plus tard le 23 janvier 2011, et le bureau jouxtant le domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de1b

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

habitation du domicile conjugal jusqu'à sa vente, le solde des taxes foncières de la taxe d'habitation 2007, la moitié des factures EDF, GDF, l'eau et la taxe d'habitation du domicile conjugal, le règlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

accident ; que des attestations de proches et d'amis font état de diverses épisodes de violence entre les époux au cours desquels l'épouse portait des coups à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010b

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le prononcé du divorce Attendu que si Pierre X... affirme qu'il n'a pas quitté le domicile conjugal pour rejoindre une tierce personne mais en considération de l'attitude

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67777db037d114ca7b85154a

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[H], lequel a été placé en garde à vue pour violences conjugales et selon son épouse se serait déjà montré violent à son égard et que le risque de soustraction peut être apprécié au regard de la menace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c65

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

la vie conjugale, la façon dont elle a élevé les enfants dans l'hostilité du père, l'absence de moralité dans l'éducation des enfants, les relations extra-conjugales de son épouse, la désorganisation

Source officielle
CA

Chambre 1-8

659f943a3328fa00087a2453

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[W] [S] et Mme [D] [L] épouse [S] ont donné à bail M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01057_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir déposé une première déclaration de main courante le 4 juin 2019, elle a quitté le domicile conjugal le 14 juin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ba

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Au mois de juin 2008, Catherine Y...a quitté le domicile conjugal. Maître De Z..., notaire, a été commis en vue d'élaborer un projet de liquidation matrimonial et de formation des lots à partager.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02168_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... soutient qu’il vivait toujours avec son épouse à la date de la prise d’effet de sa carte de résident, le 29 juin 2019, et qu’il n’a quitté le domicile conjugal que le 30 octobre 2019, ces seules circonstances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

conjugal à l'épouse à titre gratuit et condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed5

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Madame Y... reproche à son mari son infidélité et son abandon du domicile conjugal.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03579_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A ainsi que de son épouse faisant au contraire apparaitre que son épouse a demandé le divorce.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf6b1dbbe3bae600288

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

dues à celle-ci ; que l'intimée ne peut mettre à exécution à son encontre une procédure d'expulsion de son bien propre, alors qu'elle n'a pas quitté le domicile conjugal dont la jouissance onéreuse a

Source officielle

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