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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a1c
20 avril 2017
20 avril 2017
Mme [C] [T] a fait assigner son ex-époux afin que le tribunal tranche les difficultés opposant les époux.
Source officielle8ème chambre
64534cb837f394d0f8f665f1
3 mai 2023
3 mai 2023
[X] [M] à payer à La SA Erilia (ex Rhone Logis) SA d'HLM la somme de 11 856,68 euros dont 11 435,68 euros de SLS- correspondant au montant des loyers, charges et indemnités d'occupation jusqu'au mois de
Source officielleChambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[R] a ainsi reconnu dans ce courrier, l'existence de sa dette envers ses ex-beaux-parents relative au financement des panneaux photovoltaïques installés au domicile conjugal de l'époque.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778d
21 juin 2005
21 juin 2005
X... a fait assigner le 8 octobre 2000 Mme Y... en remboursement de diverses sommes qu'il disait avoir engagées sur ses deniers propres au profit de son ex-concubine pendant le concubinage et en restitution
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
; Attendu qu'il convient d'examiner successivement les points opposant les parties ; Sur la prise en charge des taxes foncières et de l'assurance : Attendu que Zuzana X... demande que son ex-mari
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 13 mai 2009, Walter Y... a fait assigner son ex-épouse Emma X... aux fins d'obtenir la condamnation de cette dernière à lui régler la moitié du montant des dettes de
Source officielleChambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[B] [V] n'en deviendra propriétaire qu'une fois les sommes le cas échéant dues à son ex-épouse payées en application de l'article 834 du code civil. L'affaire a été orientée à la mise en état.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaae
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Y... est propriétaire, est débitrice envers son ex-époux de la somme de 6. 000 euros. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91943
9 juillet 2014
9 juillet 2014
à maître Z...,- que monsieur X... a constaté qu'il a payé à son avocate des honoraires d'un montant de 4. 903 ¿ alors que son ex-épouse a payé à son avocat la somme de 2. 131 ¿ d'honoraires,- que monsieur
Source officielleChambre 3-3
680b1dad2c124f4fd8d672d2
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme [E] [C] invoque des difficultés financières résultant du comportement de son ex-époux, M. [Y] [U] dont elle rappelle avoir été mariée sous le régime de la séparation de biens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e59
17 février 2004
17 février 2004
décembre 1999, Monsieur Albert A... a donné congé à son bailleur pour le 31 mars 2000; qu'il a informé l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré les 14 et 25 avril 2000, que Madame Maguy X..., son ex-épouse
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61631f4e8007cf6451ddcc92
15 septembre 2011
15 septembre 2011
par [L] [K] contre un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VALENCIENNES du 8 février 2005 qui l'a déboutée de sa demande en nullité des poursuites de saisie-vente que son ex-mari
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2bd1a5f0a71dc3c914e
21 juin 2010
21 juin 2010
Les ex-époux n'ayant pu s'accorder sur les modalités de la liquidation de leurs droits, Maître [E] [Y], notaire associé à [Localité 6], a dressé le 22 décembre 2006 un procès-verbal de dires relatant les
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91783
11 juin 2014
11 juin 2014
Y... qui n'a pas respecté les décisions de justice l'obligeant au titre du devoir de secours à payer les prêts, les charges de copropriété et les impôts fonciers, - que la quote-part de son ex-mari ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
14 avril 2015
Par conclusions en date du 20 octobre 2014, Madame X...a conclu à la réformation du jugement en ce qu'il a réduit le montant de la rente viagère mise à la charge de son ex-époux, au débouté de Monsieur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00555_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Normandie du 24 mai 2017 a rejeté sa demande tendant à la décharge de son obligation solidaire de paiement des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles le foyer fiscal qu'elle formait avec son ex-époux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme C... se révaut de la durée de son séjour en France, de son arcours universitaire et de son ex érience rofessionnelle.
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c3870a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
[I] [O] a été condamnée à payer : * à son ex-concubin, [N] [V], une somme de 3000 €, * à la SA SOGEFINANCEMENT une somme de 15 000 €.
Source officielle2ème CH - Section 2
653ca6b583c9498318209e1f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, - réclame 1.800 euros en compensation de frais irrépétibles - et la condamnation de son ex-épouse aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e8
25 avril 2002
25 avril 2002
X..., a déposé des conclusions qu'il a développées en plaidant ; Me MAZEL, loco Me HILAIRE-LAFON, a déposé des conclusions pour la Commune de Bourg Saint-Andéol Me DEVEZE, avocat pour l'ex-prévenu, a déposé
Source officiellePage 14 sur 482