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140 262 résultats pour « exécution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL21035_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Il appartient à une personne qui s'estime victime d'un dommage trouvant son origine dans l'exécution de travaux publics, dans le refus de l'exécution de tels travaux, ou dans l'existence ou le fonctionnement

Source officielle

Page 14 sur 7014

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXECUTION DE LIGNES ET D'INTER TRAVAUX ELECTRIQUES

SIREN 480269539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

07/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'EXECUTION DE LIGNES ET D'INTER TRAVAUX ELECTRIQUES

SIREN 480269539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

24/02/2026

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Dépôts des comptes

ESCOLIER DIRECTION de L'EXECUTION de TRAVAUX et ECONOMIE de la CONSTRUCTION

SIREN 818921728Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

23/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXECUTION DE LIGNES ET D'INTER TRAVAUX ELECTRIQUES

SIREN 480269539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

17/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ESCOLIER DIRECTION de L'EXECUTION de TRAVAUX et ECONOMIE de la CONSTRUCTION

SIREN 818921728Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/01/2025

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 5

651d030afe8d588318c1aecd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de repose des dalles et de nettoyage de la terrasse de Mme [R] [W], outre les travaux de mise en peinture en partie basse de façade, après exécution des travaux d'étanchéité, - condamné Mme [R] [W] à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e10e

Appel

26 février 2010

26 février 2010

lettre recommandée avec accusé de réception, huit jours au moins avant la date d'intervention prévue, afin qu'en tant que de besoin, elle rende accessible son logement aux services concernés, pour l'exécution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172008

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

environnement, sous réserve d'en occulter les mentions relatives à des personnes physiques nommément désignées (propriétaire et, éventuellement, déclarant, maître d'ouvrage ou personne chargée de l'exécution

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629f7b35a5d4e0c2ddca56

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

de Grasse en date du 29/07/11 qui a condamné la SA AXA FRANCE IARD à payer à la SARL CAPE SUN la somme de 74.435,24 euros outre intérêts au double du taux légal à compter du 28/05/10 à valoir sur l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d817e704a005d1ed7089

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

syndic n'adressera l'ordre d'exécution des travaux à l'entreprise retenue que lorsqu'il disposera de l'intégralité du montant des travaux envisagés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5553c369c7f74996dba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

privés visés à l'article 1779-3° du code civil peuvent être amputés d'une retenue égale au plus à 5 p. 100 de leur montant et garantissant contractuellement l'exécution des travaux, pour satisfaire, le

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3db92eb797effb070152

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le délai d'exécution des travaux a été fixé à cinq semaines à compter de la commande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa0

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Elle a fait constater cette carence dans l' exécution des travaux par de de nombreux constats d' huissier les 12, 19 février 2002, 5 mars 2002, 20 mars 2002, 29 mars, 4, 10, 25 avril 2002, 7, 14, 21 et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL00808_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

parcelles cadastrées sont restées accessibles pendant toute la période d'exécution des travaux en litige dès lors d'une part, qu'il existait un passage à partir du chemin du Mas de Sorbier, en complément

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a4a4ff9ec259c09609

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89526

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Le 30 juin 2003 la SA d'Exploitation LE HOME FLEURI a fait assigner son bailleur afin de voir ordonner l'exécution de travaux sur la base d'un rapport d'expertise de Jacques C... ordonné en référé le 22

Source officielle
CA

3ème chambre

6791dcc5de5aa0323224da26

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par jugement contradictoire en date du 6 décembre 2022, le tribunal a : - déclaré prescrite la demande en exécution de travaux de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

D'une part, le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, quel que soit

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6965e1d0cdc6046d471aff2b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande au titre du retard dans l'exécution des travaux À l'appui de son appel, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747726

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des travaux, - dire et juger que Monsieur [N] [V] devra faire constater par huissier de justice et à ses frais la bonne exécution des travaux, - dire et juger qu'il sera tenu d'adresser par courrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

En avril 2007, la société DENTAND a écrit à plusieurs reprises à la société BCI CONSTRUCTION pour lui reprocher son retard dans l'exécution des travaux ainsi que des malfaçons imputables au terrassier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f41

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

; Considérant que, nonobstant ce renouvellement tacite du bail à compter du 31 janvier 2007, les parties ont conclu, le 13 février 2007, un acte fixant une durée du contrat à 18 mois au motif d'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f7920b053208318995b5e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

V-B7H-CIC2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de saisine : 29 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651d030afe8d588318c1aec5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

V-B7H-CHNJN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

Source officielle