[K] [M] le 2 mars 2020 à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 20 novembre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Tours ; Met à néant l'ordonnance portant injonction de payer

les dommages-intérêts déjà mentionnés d'ordonner la compensation et de le condamner à payer 3'494,50 euros à la société AGK 11'274 euros ; - en toutes hypothèses de condamner la société AGK à lui payer

Ils soutiennent que la clôture était comprise dans le prix de vente payé, de même, s'agissant du portail.

Sur la facture du 27 novembre 2018 Contrairement à ses dénégations, il apparaît que c'est bien monsieur [C] (pièces n°3-1 et 6) qui a eu en charge la facturation du véhicule litigieux.

La cour observe en premier lieu que la copie de la facture émanant de la société Flobleu du 11 août 2016, si elle mentionne le paiement d'acompte sur le montant des travaux effectués par ses soins, ne

[P] aux motifs que la mention manuscrite contenue dans le bail commercial ne répond pas au formalisme légal du code de la consommation.

[M], le tableau récapitulatif de la caisse mentionne que Mme [U] a facturé entre une et trois AMI 15 par jour et entre deux et quatre AMI 10 par jour.

Subsidiairement, elle sollicite la condamnation de la société Promotion Ouest Immobilière à lui payer soit la totalité de ses factures, soit la moitié si le jugement devait être confirmé.

Au cours de cet entretien, et sans qu'il y ait lieu de se référer aux mentions manuscrites apposées par la suite au crayon par la salariée, la directrice des ressources humaines a évoqué le refus de Mme

Elle verse ces factures émises à l'égard de TMP sous les numéros de pièces n°58 (facture de 64,03€ du 17 février 2015 pour matériaux), n°59 (faisant mention d'une facture de 16.02€ du 7 avril 2015 et de

des prestations de main d'oeuvre et de location, alors que la facture produite par la SARL Duhar ne mentionne que la fourniture de matériaux et non celle de prestations de main d'oeuvre et de location

'; - la durée des contrats de téléphonie fixe et de téléphonie mobile est aussi clairement mentionnée dans les conditions particulières'; - la société Dubosq et fils a expressément signé la mention

La mention manuscrite, « sous réserve de l'expertise favorable », étant ajoutée entre parenthèse à la suite de cette clause. Mme [V] a versé aux époux [U] un acompte de 10.000 €.

Aficio Color 12224C, moyennant le paiement de 21 trimestrialités de 1195 euros HT chacune, une mention manuscrite portée sur l'acte faisant référence à la possibilité de garder ledit photocopieur pour

Toutefois, si les factures manuscrites produites établissent des achats mensuels de biens de consommation par l’appelante en France en 2021, seules deux factures, à la date mensuelle illisible, sont produites

manuscrite suivante et uniquement de celle-ci : 'En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou

Cet avertissement porte la mention manuscrite : remis en main propre le 16 février 2018 et la signature de M. [U].

W... ... a vendu le véhicule litigieux à Monsieur Y..., commerçant à l'enseigne JB AUTOS, selon facture du 17 septembre 2009 portant sur un lot de 5 véhicules dont icelui et mention au livre de police

suivantes, cédées à la société BNP Paribas Factor, et sans rétrocession démontrée: -facture n°2019 140 du 6 février 2019 pour 728.10 euros TTC, -facture n°2019 160 du 8 février 2019 pour 4192.93 euros

comporte le tampon de la SCCV des [F] ainsi que la mention manuscrite 'Bon à payer', la date du 3 juin 2015 et la signature d'un gérant de celle-ci.