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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc950f0fec5dd96933f914
3 août 2023
3 août 2023
Sur la facturation d'actes accompagnés de prescriptions falsifiées L'enquête a conclu que la prescription datée du 19 août 2016 au nom de M. [W] produite par M.
Source officielle2e chambre civile
65a0eecf5bbe450008b2cf88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] n'avait pas eu connaissance du paiement de chèques falsifiés par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc tenant la dissimulation et la destruction de ses relevés bancaires par Mme
Source officielleChambre 3-3
680b1db12c124f4fd8d67308
24 avril 2025
24 avril 2025
[B] et de Mme [A] ont été falsifiées et aucune mention manuscrite «'bon pour règlement'» n'est portée sur les factures émises.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9af23328fa00087a2788
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'employeur soutient que compte tenu des anomalies sur les relevés de géolocalisation, ceux-ci ont été falsifiés par le salarié et qu'ils doivent être écartés des débats.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02540_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que : - en présentant des documents d'identité falsifiés, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03135_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A sont falsifiés et ne permettent pas de justifier de son identité ; - les autres moyens soulevés par M. A en première instance ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03046_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de chèques et usage, d'obtention indue de documents administratifs, de complicité de falsification de chèques, de complicité de falsification de documents administratifs, de recels, de tentative de falsification
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03257_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Lors de la remise de sa feuille de validation du temps de stage pour la période allant du 10 février au 15 mars 2020, il a été constaté que des falsifications ont été opérées par l'intéressée sur les horaires
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
4 février 2016
L'analyse dite graphologique produite n'apparaît pas suffisamment probante pour démontrer le falsification prétendue; qu'elle est contredite par une analyse de même intention sollicitée par les intimés
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d3
5 juin 2001
5 juin 2001
Attendu que dans le cadre d'une information ouverte le 20 octobre 2000 contre M.A des chefs de trafic d'influence, abus de biens sociaux, abus de confiance, délit de malversation, recel, escroquerie, falsification
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021867
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En outre, j'ai découvert que, pour parvenir à vos fins, vous aviez falsifié des ordonnances.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85641
15 janvier 2001
15 janvier 2001
l'objet d'une procédure pénale ayant abouti à sa condamnation par le tribunal correctionnel du MANS, suivant jugement du 9 décembre 1991 à la peine de six mois d'emprisonnement pour abus de confiance, falsification
Source officielleJRDP
64a66040bbd03a05db965228
5 juillet 2023
5 juillet 2023
enfants de Lille, à une admonestation pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis ; - le 24 septembre 2010, par la même juridiction, à une admonestation pour des faits de contrefaçon ou de falsification
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f7
24 avril 2013
24 avril 2013
Le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ne concerne que le seul procès-verbal de vente du 12 décembre 1995 et sa falsification imputée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00411_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet de l'Isère s'est fondé sur les circonstances que sa demande de titre de séjour, appuyée par une attestation bancaire falsifiée, avait un caractère
Source officielleChambre sociale
65aa2bb2a34ad10008581c9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, nous vous adressons un avertissement pour falsification d'un document de paye après signature de votre responsable. » Il est donc reproché à Mme [C] une falsification.
Source officielleChambre sociale
65aa2bb6a34ad10008581c9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, nous vous adressons un avertissement pour falsification d'un document de paye après signature de votre responsable. '' Il est donc reproché à Mme [Z] une falsification.
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le dossier 30, il récuse, là encore, toute modification ou falsification de l'ordonnance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a0fead9cdc6046d47880dd1
21 mai 2026
21 mai 2026
[H] étant falsifié ; - Il existe des motifs de contestations sérieuses alors que l'authenticité de l'attestation de prise en charge par la sécurité sociale, produite en première instance, un courrier
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme
5fdc73b985861c9758ad968b
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La cour constatera que le chèque litigieux ne comporte aucun filigrane, ce qui devait permettre à l'agence du Crédit Lyonnais, si elle avait été normalement diligente, d'en déduire le caractère falsifié
Source officiellePage 14 sur 317