AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de L3-L4 et de fracture du cotyle droit avec ostéophytose, et il n'y avait pas d'arthrose sur les clichés radiographiques interprétés le 5 mars 2005 ; le tribunal des pensions et la cour régionale des
Source officiellePage 14 sur 213
FRACTURE, VIAL, Florent
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
16/04/2024
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FRACTURES, LAUNAY, Titouan
20/12/2022
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FRACTURE, VIAL, Florent
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/10/2018
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FRACTURE, VIAL, Florent
05/07/2018
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FRACTURE
28/06/2018
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e99
17 avril 2025
17 avril 2025
Le certificat médical initial a été établi le même jour dans les termes suivants : 'fracture comminutive du fémur G + fracture ouverte du tibia G compliquée syndrome de loge et embolie graisseuse'.
Source officielle