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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

de L3-L4 et de fracture du cotyle droit avec ostéophytose, et il n'y avait pas d'arthrose sur les clichés radiographiques interprétés le 5 mars 2005 ; le tribunal des pensions et la cour régionale des

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Immatriculations

FRACTURE, VIAL, Florent

SIREN 840697700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

16/04/2024

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Créations

FRACTURES, LAUNAY, Titouan

SIREN 913740783Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/12/2022

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Immatriculations

FRACTURE, VIAL, Florent

SIREN 840697700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/10/2018

Voir →

Créations

FRACTURE, VIAL, Florent

SIREN 840697700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

05/07/2018

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Radiations

FRACTURE

SIREN 530355494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

28/06/2018

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1919b53b0c2f5373e99

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le certificat médical initial a été établi le même jour dans les termes suivants : 'fracture comminutive du fémur G + fracture ouverte du tibia G compliquée syndrome de loge et embolie graisseuse'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Concernant Roberto, il était indiqué qu'il présentait un hématome pariétal et une fracture bipariétale ainsi qu'une hémorragie méningée ancienne.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73431cdc6046d479a1719

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Hospitalisée, elle a passé un scanner qui a retrouvé une contusion pulmonaire minime bilatérale aux bases et une fracture en L3 avec un recul du mur postérieur de 5 mm.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219399

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte des pièces produites que Mme [U] a souffert de plusieurs fractures, au niveau costal et nasal, après avoir chuté, au réveil, dans les escaliers en colimaçon de son domicile.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

le CHU de Poitiers n'a pas pu participer aux opérations d'expertise ; - ainsi que l'indique la critique de l'expertise qu'ils ont produite devant le tribunal, Mme A ne présentait pas une simple fracture

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

résulter de la fracture.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80127

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

10 janvier 2019 par la société [6], entreprise de travail temporaire, dont a été victime sa salariée, Mme [L] [X], mise à disposition de la société [8], entreprise utilisatrice, le 8 janvier 2019 (fracture

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05fc10ea465c0ffcf91e

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Il y a deux mois j'ai eu un grave accident, j'ai des broches dans le cou, j'ai eu une fracture des cervicale.

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d94ae416577477d99f2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[E] [S] a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un traumatisme thoracique gauche avec fractures de deux côtes et pneumothorax, une fracture fermée du fémur gauche, une fracture de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa590c7dc206c9eb7f71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] a souffert, des suites de son accident, de fractures costales, d'une fracture du scaphoide de la main droite se prolongeant au niveau du tubercule, d'une luxation des articulations interphalangiennes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60335dfc4e0ebb0f24272695

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Il était joint un certificat médical initial du même jour constatant «une fracture de la 4ème méta du pied gauche».

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd4

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... , né le 15 février 1971 a subi lors de son accident: - un traumatisme vertébro-médullaire avec fracture-luxation de D12, L1 recul du mur postérieur et paraplégie incomplète de niveau neurologique

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CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0b

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le 20 avril il a été réalisé une ostéosynthèse interne de la fracture des deux os de l'avant-bras. Le compte-rendu opératoire faisait alors état d'une surinfection locale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea9

Appel

20 février 2008

20 février 2008

spiroïde longue du tibia droit, de la malléole latérale droite et fracture luxation de l' interligne de lisfranc pied droit ; fractures comminutives des II et III métatarsiens droits ; Attendu que par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03463_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A 9 h 45, les pompiers ont reçu l'autorisation de fracturer l'appartement du 2ème étage pour procéder à des vérifications.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03306_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E, alors âgé de 88 ans, a été pris en charge au centre hospitalier de Libourne pour une fracture ouverte complexe de la cheville droite, traitée le 24 février par une ostéosynthèse.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6de5bbe450008b2cc10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A la suite de cet accident, elle a été transportée au centre hospitalier de [Localité 4] où ont été diagnostiquées une fracture du tibia droit, une ostéosynthèse de fracture du plateau tibial et une fracture

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548b

Appel

2 mars 2001

2 mars 2001

Vincent D... et que suite au choc il a subi une double fracture du tibia et du péroné lui ayant occasionné une incapacité de travail de six mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bd

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

X..., né en 1970, a subi à la suite de l'accident du 18 avril 2003 une perte de connaissance initiale probablement en relation avec un traumatisme crânien, une fracture de l'acromion gauche, une fracture

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