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646 résultats pour « fromages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre C

616372511cf28a447224dfd3

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

[Y] [P] un fonds de commerce de vente au détail de fruits et légumes, charcuteries, fromages, exploité sous l'enseigne CAMILLE, situé à [Localité 5].

Source officielle

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Annonces BODACC4 418 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

365 FROMAGES

SIREN 789120797Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Fromages aux Mille Saveurs

SIREN 940989767Greffe du Tribunal de Commerce de dax

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FROMAGES.COM

SIREN 410785927Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FROMAGES ET CREATIONS

SIREN 843304460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

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Dépôts des comptes

AUDE Ô FROMAGES

SIREN 934046327Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873f1

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

ne visent en tout qu'une seule viande de consommation humaine ("barquette de lapin"), un seul plat cuisiné ("cassoulet"), quatre conserves de légumes (haricots, macédoine, pois et ma's), et trois fromages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X

6253cb87bd3db21cbdd8db62

Appel

20 septembre 2010

20 septembre 2010

Il est retraité depuis quatre ans, ayant exercé la profession de fromager et il a une retraite de 1750 euros mensuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ee

Appel

8 février 2013

8 février 2013

pain, d'assembler génoise et crème pour constituer des entremets, préparer pour ensuite cuire des poulets crus congelés ou garnir des pâtes à pizzas pré-tomatées d'ingrédients tel que le jambon, le fromage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ef

Appel

8 février 2013

8 février 2013

pain, d'assembler génoise et crème pour constituer des entremets, préparer pour ensuite cuire des poulets crus congelés ou garnir des pâtes à pizzas pré-tomatées d'ingrédients tel que le jambon, le fromage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Les repas préparés et livrés à domicile par la société requérante se composent d'une entrée froide ou chaude (à réchauffer), d'un plat chaud (à réchauffer), d'un fromage et d'un dessert. 7.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696aa1b3cdc6046d4792c6ce

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GAZELENERGIE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Audrey FREEMAN Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab21

Appel

4 février 2008

4 février 2008

HECKER-FREEMAN Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 06034

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d7db5ccebfe3f3a667

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

rurale un accord dit « prestation de référencement rapide de nouveaux produits » n'a pas été reversé à la société SLAD en 1995, 1996 et 1998 alors qu'il l'a été en 1997 Fournisseur Astra Calve Fromages

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc5ebb2c32d969d35236

Appel

2 août 2023

2 août 2023

[M] était chaudronnier soudeur mais que chez FREEMAN, il avait un poste d'encadrement. Il soudait à l'intérieur (70 %) et à l'extérieur des wagons, (trémies, châssis).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

pressions psychologiques, durant cette même réunion, elle a admis avoir imposé des pratiques contraires à la réglementation sanitaire (vente de poulets de la veille, prolongation de dates sur des fromages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50cc601f08318991554

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

plats à préparer ou de menus commandés et il aurait omis de préciser le rang de service des plats; - sur le nombre de couverts ou le numéro de table; - des oublis de plats rajoutés ( desserts ou fromage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26af

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d) le 6 août 2020, vous êtes intervenu chez le client Fromagerie Boursin suite à une panne de chariot, dans une allée, affichant le code erreur L340.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

encontre, qu'il a été convoqué à un entretien de recadrage au cours duquel il a été menacé de licenciement et au cours duquel, devant témoin, Mme [O] lui avait remis un livre intitulé 'Qui a piqué mon fromage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb1fecee8cb3b4aa335b13

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

********* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS CHALON MEGARD est spécialisée dans l'étude, la fabrication et l'installation d'équipements destinés à la confection de fromage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00253_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La destination de ce bâtiment, telle qu'elle ressort du permis de construire, est cohérente avec l'activité d'élevage de montagne et de transformation de la majorité du lait en fromages mentionnée dans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En particulier sept cellules commerciales ont vocation à accueillir des commerces de proximité, tels que des bouchers-traiteurs, cavistes, fromagers, boulangers, fleuristes, pressing, coiffeurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de27

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [J] qui écrit : « le 9 janvier 2018 vers 15h30, je suis intervenue dans le rayon fromage, arrivé dans le rayon, je me suis trouvée devant une femme debout soutenue par son mari.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdba35de8fc708270195aef

Appel

13 février 2019

13 février 2019

jour est justifiée par des difficultés économiques rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité et ses emplois en raison de la fragilisation de la filière fromage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf9cadecb9ef7c7e01c

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

cette décision est ainsi motivée': «'Qu'en définitive seuls deux manquements dénoncés se trouvent indubitablement établis et ne sont au demeurant pas contestés, à savoir la consommation d'un pavé fromager

Source officielle