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11 062 résultats pour « gendarmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01045_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et obligation de remettre son passeport et de se présenter une fois par semaine à la gendarmerie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHEMIN DES GENDARMES

SIREN 930728860Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Cette société n'exerce aucune activité

21/07/2024

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Modifications diverses

LES QUATRE GENDARMES

SIREN 824130918Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/05/2023

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Radiations

LES GENDARMES A BAMACAU

SIREN 917766883Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

15/11/2022

Voir →

Modifications diverses

LES GENDARMES A BAMACAU

SIREN 917766883Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

15/11/2022

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Créations

LES GENDARMES A BAMACAU

SIREN 917766883Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

27/07/2022

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00490_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Entre temps, elle a confirmé la nature de l'agression qu'elle disait avoir subie, à un médecin requis par les gendarmes.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70673cdc6046d47fa090b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q], gendarme, a été victime d'un tir par arme à feu le 25 février 2017 lors d'une mission de maintien de l'ordre : Il a été atteint par une balle à l'épaule droite, a été évacué par le véhicule de gendarmerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a7

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

X...sera placée sous assignation à résidence avec pour obligation de : résider au domicile de Olivier et Jeanne Y...demeurant ... 31810 VERNET se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c0b8eda67f3dd969e54fb3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

nationale ainsi que des unités de recherches de la gendarmerie nationale peuvent seuls avoir accès aux données à caractère personnel et aux informations contenues dans le traitement : 1° Pour procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53b

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00679_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02138_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Logo Productions a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'ordre de recouvrer d'un montant de 29 522,78 euros émis à son encontre par le commandant du groupement de gendarmerie

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e5b053208318995a55

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Devant le premier juge, le conseil de [B] [K] a déposé des conclusions tendant à voir déclarer irrégulière la procédure de gendarmerie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03028_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour l'application de ces dispositions, le décret du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie précise les dépenses susceptibles de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03042_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour l'application de ces dispositions, le décret du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie précise les dépenses susceptibles de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03043_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour l'application de ces dispositions, le décret du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie précise les dépenses susceptibles de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03044_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour l'application de ces dispositions, le décret du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie précise les dépenses susceptibles de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03046_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour l'application de ces dispositions, le décret du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie précise les dépenses susceptibles de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03047_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour l'application de ces dispositions, le décret du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie précise les dépenses susceptibles de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20228129

Appel

16 février 2023

16 février 2023

refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication d'une copie des bilans sociaux concernant les suicides en service et en dehors du service dans la police et gendarmerie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01102_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du fichier automatisé des empreintes digitales et du procès-verbal de gendarmerie du 1er juin 2022, que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876024cc0c3e2e3bea0b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Nouvelle-Calédonie, soit par les commandants de région, soit par les commandants des gendarmeries spécialisées, soit par le sous-directeur de la police judiciaire ou, le cas échéant, par le directeur

Source officielle