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43 172 résultats pour « identite de l'exproprie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE. 1. Le 27 novembre 2023, M.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [F] était gérante de la SARL Fen-TP et par acte du 26 juin 2019, elle s'est portée caution solidaire de la société, laquelle s'est vu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ae1da31367c908eb4b8

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

est parfaitement identifié.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02117_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

certifiant l'identité de son titulaire.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676393a9510a2e90cf2554

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Exposé des faits et de la procédure Suivant offre du 20 septembre 2021, la société anonyme (SA) BNP Paribas personal finance a consenti à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba077791

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand AUDREN de la SELARL AUDREN & MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST EXPOSE

Source officielle
CA

3ème Chambre

64b0e823c42a2105dbc59c76

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur la signature électronique, au vu du certificat de l'organisme certificateur LSTI, elle expose que la SA Worldline délivre des services de confiance conformes au règlement européen 910/2014, que la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65ab70f636bfc00008d68bb8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Je reconnais avoir donné plusieurs identités. Je l'ai fait par peur, par peur de la police et surtout peur de rentrer au pays. L'objectif est bien d'empêcher le retour au pays.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9502a40f8b0008cb75e1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] identifié par son adresse mail et un code utilisateur a signé le contrat.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d9ccdc6046d474787ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [F] a été embauchée suivant contrat de travail verbal à compter du mois de mai 2021 en qualité d'auxiliaire de vie par Mme [B] [U] épouse [H], qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ignorée BMW 325 Cabriolet non identifiée 9 septembre 1995 MERCEDES 220 Cabriolet Sté Hugos Center 19 octobre 1995 RENAULT 19 non identifiée ignorée RENAULT Clio Frédérique C... 24 janvier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575bb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle indique produire la copie de la carte d'identité de M. [P], de ses bulletins de paie ainsi que son relevé d'identité bancaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3eacdc6046d477b3711

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est précisé dans le document que la signature de l'emprunteur, identifié par son adresse électronique et son numéro de téléphone portable (correspondant au numéro renseigné par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

ANONYME sont irrecevables, que les exigences en matière de preuve, au fond, valent a fortiori devant le juge des référés, que les sketches prétendument contrefaits n'ont jamais été identifiés devant le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b15cdc6046d47093720

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le directeur de l'Inpi observe que l'ensemble des pièces fournies ne comporte aucune indication sur l'identité de la personne réservataire, celle-ci ayant été anonymisée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb35d5e2fbe7c9004391b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129e656d26d0f8b57f70

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 29 juin 2021, la SA Floa anciennement dénommée la SA Banque du Groupe Casino a fait assigner Mme [N] [F] née [L] devant le juge des contentieux de la

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bb54e6f046d26ca3ac

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 30 octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE Le 28 avril 2018, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03654_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) identifie deux grands axes, assortis de documents graphiques.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3dbcdc6046d4789f4f5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Suite à un contrôle d'identité et par décision du 10 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[F] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle