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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac90b
9 avril 2024
[X] [J] un véhicule automobile d'occasion de marque et de type BMW X3 série X, immatriculé [Immatriculation 3], ayant parcouru 182 850 Km moyennant le prix de 6.000€ payé en espèces.
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b117
28 février 2008
8082 DRG enregistré au Greffe sous le no de registre 2007 / 0222, - du scellé no 4 : 2 volets du certificat d' immatriculation n 33588794 du tracteur de marque DAF immatriculé 8082 DRG enregistré au
Chambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8ab
21 octobre 2025
Monsieur [D] [Z], représentant : Me Stéphane VAVASSEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0416 Intimée : Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA INC société de droit étranger
68f864ea5d3e42c22e13b8ad
VAVASSEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0416 Intimée : Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA INC société Christie Digital Systems Canada Inc, société de droit étranger
68f864ea5d3e42c22e13b8af
Monsieur [P] [K], représentant : Me Stéphane VAVASSEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0416 Intimée : Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA INC, société de droit étranger
1ère Chambre
653b594b502b828318c4e415
24 octobre 2023
[P] [O] ; - DÉCLARE Mme [A] [T] recevable en son action ; - PRONONCE la résolution de la vente du véhicule de marque BMW modèle 320CD immatriculé [Immatriculation 8] conclue le 7 juillet 2016 entre
1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8a
9 janvier 2025
Elle demande sa condamnation à effectuer toutes démarches nécessaires afin de faire immatriculer le bateau à son nom.
Juge des référés
ORCA_25TL01218_20260219
19 février 2026
regard de son expérience professionnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions de l’article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
68e7451cb214cd5a53bde4d2
7 octobre 2025
[L] [D] un camping-car [5] immatriculé [Immatriculation 6] au prix de 23 500 euros. Ce véhicule avait été acquis par M. [D] auprès de M. [V] [S] le 5 août 2016 au prix de 18 500 euros.
6253c909bd3db21cbdd8712d
16 septembre 2004
Résumé : Accident de la circulation à l'étranger, Convention de La Haye, véhicule non immatriculé (application de la loi interne du lieu de stationnement du véhicule), preuve du lieu de stationnement non
ETRANGERS
69786a78cdc6046d47d6c531
24 janvier 2026
empêché assisté (e) de Véronique THÉRY, greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 2] hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al 1du code de l'entrée et du séjour des étrangers
69786b99cdc6046d47d6d756
empêché assisté (e) de Véronique THÉRY, greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al 1du code de l'entrée et du séjour des étrangers
6871efb457f38d6b27c27719
11 juillet 2025
et du droit d'asile (CESEDA), le vendredi 11 juillet 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14 à R 743-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
688311364d9076bf079c2365
24 juillet 2025
et du droit d'asile (CESEDA), le jeudi 24 juillet 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14 à R 743-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Chambre 1-7
6780be23780de3a214879e92
MIC INSURANCE COMPANY immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le n° 885 241 208 prise en sa qualité d'assureur de la société SIGAS BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00444_20250403
3 avril 2025
doit fournir, dans tous les cas, l'avis rendu par la plateforme de main d'œuvre étrangère concernant la viabilité du projet d'activité ainsi qu'un justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou d'affiliation
2ème CHAMBRE CIVILE
Société Anonyme R. BOUTINc/Monsieur Jean-Marie X
6031fcd847e14f351dd7bfd6
24 mai 2018
Parmi ceux-ci se trouvaient une automobile de marque Peugeot type 306 immatriculée 2359ST16 et une autre de marque Citroën type Méhari immatriculée 4515RL16. La S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0cf0c25a97f0381f4b34
19 décembre 2014
d'inscription au répertoire général : 13/04298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011036751 APPELANTE SA MEGA INTERNATIONAL, immatriculée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
Ainsi, le recteur de l'académie ne disposait pas du pouvoir de procéder à la radiation de l'immatriculation de l'établissement " petit collège Frénet ". 12.
Chambre Civile
688d9c88a7cb93066e44391e
31 juillet 2025
Dans le cadre de son activité de restauration, la Sarl la Feijoada, immatriculée n° 499 637 841 R.C.S, s'est rapprochée de l'AMPE afin de conclure un bail commercial en vue d'exploiter une activité de
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