situé à [Localité 8]: - Juger que la valeur du bien immeuble situé à [Localité 5] est fixée à la somme de 1.000.000 euros, - Fixer la valeur du bien immeuble à la somme de 1.000.000 euros, -

cet atelier, grenier au-dessus avec les caves no2 et 4, avec les 27 / 1. 054èmes des parties communes générales de l'immeuble et les 600 / 1000èmes des parties communes particulières au bâtiment D.

En toute hypothèse, l'immeuble qui avait été vendu comme disposant d'une installation d'assainissement non collectif qui fonctionne correctement, n'est pas conforme aux stipulations contractuelles.

Le jugement sera ainsi confirmé en ce qu'il a condamné M.

copropriété des immeubles bâtis.

LOT No2: au sous-sol une cave portant le No2 Et les 3/1000o des parties communes de l'immeuble LOT No3 : au sous-sol une cave portant le No3 Et les 3/1000o des parties communes de l'immeuble LOT

N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVEF N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section

* * * * * * M [G] est propriétaire d'un local commercial situé au deuxième sous-sol de l'immeuble sis [Adresse 1].

Le jugement est confirmé sur ce point. 2.

L'immeuble délivré est en conséquence non conforme aux caractéristiques convenues dans l'acte authentique.

L'immeuble délivré est en conséquence non conforme aux caractéristiques convenues dans l'acte authentique.

Ce commandement valait saisie immobilière d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 4] (Deux-[Localité 5]), [Adresse 3] cadastré section AL no [Cadastre 1], d'une contenance totale de 0ha 3

* vérifier et constater l'existence des désordres allégués par la Sci de Recour, dans l'immeuble situé [Adresse 7].

Il y a donc lieu de confirmer la décision des premier juges ayant justement condamné les consorts [B] in solidum au paiement de clause pénale de 36 500 euros.

rapport fait état de ce que l'escalier non conforme devra être mis en conformité, l'architecte précise 'selon les possibilités' ; Or, les photographies produites jointes au rapport montraient déjà

Le bornage suppose l'existence de deux fonds bâtis ou non bâtis contigus.

, conforme aux normes applicables à l'époque de la construction de l'immeuble et/ou si elle est dangereuse, - dire si cette dangerosité résulte de l'installation dans sont état originaire, d'une modification

[C] est inopérant à remettre en cause la garde partagée de la canalisation fuyarde par ces deux immeubles puisqu'il est démontré et non contesté que ces deux immeubles en avaient l'usage, que la société

SCOP DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Janvier 2026 APPELANTE : La SAS [M], Société par actions

« manifestement impossibles » [N] si les travaux de mise en conformité devaient être imputables au locataire ou au bailleur ; - s'agissant précisément des travaux de mise en conformité, contrairement