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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa
21 mai 2026
937,336 euros au titre de l'indemnité de licenciement o Condamner la société au paiement de la somme de 47 198,46 euros au titre du préavis outre 4 179,84 euros au titre des congés payés afférents
Chambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
somme de 4'867,44'€ non réglée à ce jour au titre de l'indemnité spéciale, et une somme de 4'246,76'€ au titre du préavis et de 424,67'€ au titre des congés payés dus à ce titre.
Chambre sociale
69f2e74ccdc6046d470cb8fe
29 avril 2026
sommes suivantes : . 4 402 euros outre 440,20 euros d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, . 3 301,50 euros d'indemnité spéciale de licenciement, . 3 000 euros de dommages
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
de l'éventuelle résiliation judiciaire du contrat de travail : l'indemnité de préavis, les congés payés sur préavis, l'indemnité de licenciement et les dommages et intérêts, - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 3
69e0703fcdc6046d4768ddd8
15 avril 2026
sans cause réelle et sérieuse : 12 000 € - Indemnité compensatrice de préavis : 9 964,98 € - Congés payés afférents : 995,50 € - Indemnité conventionnelle de licenciement : 1 660,83 € - Indemnité
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
au titre de la contrepartie obligatoire en repos non prise ; - Indemnité pour travail dissimulé ; - Dommages-intérêts pour non versement d'une contrepartie aux temps de trajet supplémentaires ; - Indemnité
Chambre sociale 4-5
69e1bfedcdc6046d47879bf2
16 avril 2026
[G] les sommes de : * 8 607,66 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 860,76 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 3 526,75 euros au titre de l'indemnité légale
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
7 mai 2026
du préavis, indemnité de congés payés comprise.
4eme Chambre Section 1
62d254a004878e0603bc5ab9
15 juillet 2022
[R] [U] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - jugé que le contrat de travail était rompu d'un commun accord comme précisé dans le CSP ; - débouté le salarié de sa demande
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
[Z] de sa demande tendant en sa condamnation au paiement de l'indemnité de préavis, à titre subsidiaire, - limiter la durée du préavis à un mois et en conséquence l'indemnisation afférente, - débouter
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
[U] de sa demande de préavis non effectué, Débouté M. [U] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Débouté M.
1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
4 juin 2026
[X] les sommes et indemnités suivantes : 6.530,66 euros bruts à titre de rappel de salaire, 38.247,24 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.499,03 euros nets à titre d'indemnité de
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bf8cdc6046d47afff5c
24 avril 2026
euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - la somme de 3 465,12 euros, à titre d'indemnité de préavis, outre 347,51 euros des congés payés afférents, - la somme de 2 000 euros en application
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
En effet, sur les 33 zones faisant l'objet d'une Attestation Technique d'Aptitude Physique ([5]), seules 5 sont à jour, 23 sont à refaire (certaine enregistrées sous le nom de société [2], ancien nom de
Chambre 4-5
69fd83adcdc6046d4704c1a6
de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents - condamner aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb26cdc6046d47893cf3
les effets d'un licenciement sans cause et sérieuse : - Condamner la société [2] au paiement des sommes de : * 19 927,73 euros titre d'indemnité de préavis, 1 912,77 euros au titre des congés payés
69e1cafacdc6046d478939f4
La durée légale du travail effectif prévue à l'article L.3121-1 du code du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré.
62d254a004878e0603bc5ab5
[Z] [E] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - jugé que le contrat de travail était rompu d'un commun accord comme précisé dans le CSP ; - débouté le salarié de sa demande
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
[A] sollicite la confirmation du jugement s'agissant des indemnités de rupture (indemnité de préavis, congés payés afférents et indemnité de licenciement) et le paiement de la somme de 17 103, 80 euros
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
moral : 26 908 euros (4 mois) ; Indemnité légale de licenciement : 9 518,70 euros ; Indemnité compensatrice de préavis : 20 181 euros ; Congés payés afférents : 2 018 euros ; - Ordonner la remise
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