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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
652a30687ed1ea8318112463
12 octobre 2023
[R] soutient que son employeur ne lui a pas reversé le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) qui lui ont été directement versées par la CPAM (pièces n° 3 à 5).
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
journalières versées du 10. 12. 2000 au 10. 09. 2001 : 12. 673,77 € rente invalidité du 11. 09. 2001 au 14. 10. 2001 : 1475,54 € d'imputer sur le poste ITT les prestations versées entre le 10. 12.
6253c8ecbd3db21cbdd86ae7
26 juin 2003
Z... une somme de 6.431,53 euros qui se décompose en une somme de 6.103,38 euros au titre des frais médicaux et d'hospitalisation et une somme de 328,15 euros en ce qui concerne les indemnités journalières
Chambre 4-8b
6545ee074ac6088318da1100
3 novembre 2023
journalières versées à ce titre.
10e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5c
7 septembre 2011
[U] [N] ne fait état d'aucune perte de revenus pendant la période antérieure à la date de consolidation, ceux-ci ayant été entièrement indemnisés par les indemnités journalières versées par la CPAM des
631c2b32bd7923fcb00afaaa
8 septembre 2022
démontre la continuité des symptômes et des soins, par la production de l'intégralité des arrêts de travail prescrits de façon continue du 8 avril 2015 au 20 octobre 2015, de même que par le relevé des indemnités
Pôle 2 - Chambre 4
6163db3721096bcc7de7d12d
28 juin 2010
cependant en l'espèce, que les pièces dont il est demandé l'irrecevabilité, sont indispensables dans le cadre de la demande formée au titre du préjudice économique dès lors qu'il s'agit du montant des indemnités
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81a
9 avril 2024
[H] les indemnités journalières correspondant à son arrêt de travail du 11 juin au 5 juillet 2021, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d9ecdc6046d476b776f
14 janvier 2026
journalières versées par la [13].
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
Au vu des attestations de paiement des indemnités journalières versées aux débats, il a été perçu sur cette même période des indemnités journalières pour un montant total de 27. 608, 80 € soit 10. 527,
1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
débours autres que ceux relatifs à la perte de gains professionnels actuels, et déboutera la MSA de sa demande tendant à la condamnation de la société MMA IARD à lui rembourser les provisions et indemnités
Pôle 6 - Chambre 13
6031e5fa1a05a81f68fabc6e
8 juin 2018
X... une créance d'un montant total de 39.311,42 euros en remboursement des indemnités journalières indûment versées.
1re chambre sociale
6260f8676d9e13277d6e378d
20 avril 2022
Ce paiement partiel a eu une incidence sur le montant des indemnités journalières versées au salarié au cours de ses arrêts de travail postérieurs.
5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458877
8 janvier 2025
La société MAPA produit un décompte des indemnités journalières qu'elle a versées à Mme [Y] entre le 12 mars 2016 et le 7 septembre 2016, pour un total de 9 360 euros.
659f947d3328fa00087a2475
10 janvier 2024
Il affirme que le salarié a été rempli de ses droits pour la période du 28 octobre 2017 au 3 mars 2018 puisque le cumul des salaires et indemnités journalières versées est conforme aux dispositions de
6253c982bd3db21cbdd8886a
15 juin 2006
Subsidiairement, les appelants sollicitent une réduction des indemnités et s'opposent à l'application de la sanction du doublement des intérêts vu la contestation sur le fond.
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
X..., et que GAZ DE FRANCE-SUEZ soit condamnée à lui rembourser les indemnités journalières versées à M. X....
635b71cab201587f74be020e
27 octobre 2022
En conséquence, il convient d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné Mme [K] à rembourser à la CPAM la totalité des indemnités journalières versées du 1er/07/11 au 13/01/14 (41 791,50 euros
6253cd07bd3db21cbdd92125
5 mars 2015
X... une indemnité globale de 12 640, 59 euros. Par décision du 4 novembre 2013, la CIVI a dit que le fonds de garantie devra verser à M.
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
Dès lors il lui sera accordé de ce chef une indemnité de 10 940 €.
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