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16 835 résultats pour « indemnités journalières versées au »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

652a30687ed1ea8318112463

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[R] soutient que son employeur ne lui a pas reversé le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) qui lui ont été directement versées par la CPAM (pièces n° 3 à 5).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

journalières versées du 10. 12. 2000 au 10. 09. 2001 : 12. 673,77 € rente invalidité du 11. 09. 2001 au 14. 10. 2001 : 1475,54 € d'imputer sur le poste ITT les prestations versées entre le 10. 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae7

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

Z... une somme de 6.431,53 euros qui se décompose en une somme de 6.103,38 euros au titre des frais médicaux et d'hospitalisation et une somme de 328,15 euros en ce qui concerne les indemnités journalières

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee074ac6088318da1100

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

journalières versées à ce titre.

Source officielle
CA

10e Chambre

61633c1a7eadebb7307d1f5c

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

[U] [N] ne fait état d'aucune perte de revenus pendant la période antérieure à la date de consolidation, ceux-ci ayant été entièrement indemnisés par les indemnités journalières versées par la CPAM des

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b32bd7923fcb00afaaa

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

démontre la continuité des symptômes et des soins, par la production de l'intégralité des arrêts de travail prescrits de façon continue du 8 avril 2015 au 20 octobre 2015, de même que par le relevé des indemnités

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163db3721096bcc7de7d12d

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

cependant en l'espèce, que les pièces dont il est demandé l'irrecevabilité, sont indispensables dans le cadre de la demande formée au titre du préjudice économique dès lors qu'il s'agit du montant des indemnités

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e81a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[H] les indemnités journalières correspondant à son arrêt de travail du 11 juin au 5 juillet 2021, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d9ecdc6046d476b776f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

journalières versées par la [13].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d275

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Au vu des attestations de paiement des indemnités journalières versées aux débats, il a été perçu sur cette même période des indemnités journalières pour un montant total de 27. 608, 80 € soit 10. 527,

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c2c9018405dfcaacc4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

débours autres que ceux relatifs à la perte de gains professionnels actuels, et déboutera la MSA de sa demande tendant à la condamnation de la société MMA IARD à lui rembourser les provisions et indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6031e5fa1a05a81f68fabc6e

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

X... une créance d'un montant total de 39.311,42 euros en remboursement des indemnités journalières indûment versées.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8676d9e13277d6e378d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce paiement partiel a eu une incidence sur le montant des indemnités journalières versées au salarié au cours de ses arrêts de travail postérieurs.

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661fe034c1f8dc458877

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société MAPA produit un décompte des indemnités journalières qu'elle a versées à Mme [Y] entre le 12 mars 2016 et le 7 septembre 2016, pour un total de 9 360 euros.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f947d3328fa00087a2475

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il affirme que le salarié a été rempli de ses droits pour la période du 28 octobre 2017 au 3 mars 2018 puisque le cumul des salaires et indemnités journalières versées est conforme aux dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886a

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Subsidiairement, les appelants sollicitent une réduction des indemnités et s'opposent à l'application de la sanction du doublement des intérêts vu la contestation sur le fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931be

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

X..., et que GAZ DE FRANCE-SUEZ soit condamnée à lui rembourser les indemnités journalières versées à M. X....

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be020e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En conséquence, il convient d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné Mme [K] à rembourser à la CPAM la totalité des indemnités journalières versées du 1er/07/11 au 13/01/14 (41 791,50 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92125

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

X... une indemnité globale de 12 640, 59 euros. Par décision du 4 novembre 2013, la CIVI a dit que le fonds de garantie devra verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Dès lors il lui sera accordé de ce chef une indemnité de 10 940 €.

Source officielle

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