compensatrice de préavis, 569 euros de congés payés y afférents, 5.983 euros à titre d'indemnité de licenciement, 6.520 euros à titre de rappels de salaires, 10 000 euros à titre d'indemnité de compensation

s'ajouter les sommes liées aux avantages en nature logement et nourriture, * 5 jours x 8h x 11,99 euros = 479, 60 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - condamner l'Igesa

en application de l'article L. 124-7-1 du Code du travail, -condamner in solidum les sociétés RAIL RESTAURATION et MANPOWER au paiement des sommes de : Ø 3143,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice

du jugement pour le paiement du rappel de salaire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payes et de l'indemnité de licenciement dans la limite maximum de neuf

ainsi qu'une indemnité pour licenciement vexatoire et abusif.

compensatrice de préavis, * 458,41 euros au titre des congés payés y afférents, * 1 810,72 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 1 034,60 euros au titre du remboursement des indemnités

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

compensatrice de préavis, * 162,08 euros bruts au titre des congés payés y afférents , * 303,90 euros nets d'indemnité légale de licenciement, - condamner Maître [E], en qualité de mandataire judiciaire

la SARL INTER RESTAURATION au paiement d'une somme de 9 627,51€ au titre des heures supplémentaires effectuées non payées ; La condamner au paiement d'une somme de 962 € au titre de l'indemnité compensatrice

Lorsqu'elles n'excèdent pas un certain montant, les indemnités de nourriture, qui peuvent revêtir trois formes, sont toutefois réputées être utilisées conformément à leur objet sous réserve, pour les indemnités

et fixer à hauteur de 3.008,03 euros l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

compensatrice de préavis (4185,32 euros) et congés payés afférents (418,53 euros), indemnité légale de licenciement (1 255,59 euros), dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Marie Gabrielle A... divorcée B... ... 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître GUILLOT Christian avocat, toque A 474 COMPOSITION

: 10 386 euros * indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 18 732 euros * dommages-intérêt pour non-respect de la visite médicale d'embauche : 3 000 euros * complément d'indemnité compensatrice

La Cour retient, dans ce cadre, un calcul de 67 UV majorées de 25% soit, selon le mode de calcul précédent : 1525.03 X ( 67 x 48) = 490.45€ + 25% = 613.06€ 10 000 outre indemnité compensatrice sur

transactionnelle de 131.500 euros qui a été soumise aux contributions CSG/CRDS mais du chef de laquelle l'inspecteur a réintroduit dans l'assiette des cotisations l'indemnité compensatrice de préavis

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes : 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

CHAUPLANNAZ, substitué par Me ALBERT-BRUNET, avocat ***** Instruction clôturée le 05 Mai 2008 Audience de plaidoiries du 10 Septembre 2008 ***** La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée

selon la formule la plus avantageuse qui s'avère être la première; Qu'il peut en conséquence prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis de 3.186,49 X 3 = 9.559,47 euros plus les

Y... à lui payer une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité pour procédure de licenciement irrégulière, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle