constituent des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ; l'UEVE se refuse à produire les demandes d'inscription des 337 personnes ayant été inscrites tardivement sur les listes électorales

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 21/00287) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.

Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé Mme B de son absence d'inscription sur la liste des candidats reçus.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 664 Rôle No 14/06248 AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ Abdelhamid X...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 157 , 6 pages) Numéro

B relève appel du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à ce qu'il soit inscrit sur la liste des experts-comptables. Sur la régularité du jugement : 2.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 18 novembre 2021, M.

Le 18 aout 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 2 mai 2024.

Par arrêt du 14 mars 2019, la cour d'appel de Paris a confirmé les décisions du conseil de l'ordre des 12 décembre 2016 et 29 janvier 2018 ayant prononcé l'omission de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M. A... relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

W relève appel de ce jugement. 5.

nationale, les lauréats des listes complémentaires à des listes principales pour lesquelles aucun désistement n'a été enregistré, ont perdu le bénéfice de leur inscription sur la liste complémentaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, représenté par Me Barberousse, demande à la cour :