calendrier prévisionnel des appels à projet comprenant l'appel à projet considéré ; 3) l’avis d'appel à projet, assorti de tous documents joints et des preuves de sa publication ; 4) l’arrêté désignant l’instructeur

la SA RAILREST du jugement du Conseil des Prud'hommes de PARIS, section Commerce-chambre 6 statuant en départage, rendu le 28 Octobre 2011 qui a dit que la qualification de Madame Corine X... est Instructrice

la SA RAILREST du jugement du Conseil des Prud'hommes de PARIS, section Commerce-chambre 6 statuant en départage, rendu le 28 Octobre 2011 qui a dit que la qualification de Madame Nadia X... est Instructrice

de l'usage du cheminement privé existant le long du terrain d'assiette du projet ; - le dossier de demande de permis d'aménager présente des insuffisances ; - la demande de permis devait être instruite

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargé d'instruire

[B] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Madame [R] [P] INTIMÉE Nous, Annie CAUTRES, magistrat instructeur

La caisse a instruit la demande dans le cadre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

de justice administrative Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - elle procède d'un défaut d'examen, la préfète de la Drôme n'ayant pas instruit

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yoann WOLFF chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur WOLFF, conseiller chargé d'instruire

Si les arrêtés en litige ne mentionnent ni l'identité, ni la qualité ni l'adresse administrative de l'agent ayant instruit le dossier de M.

enfant dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire et, d’autre part, d’enjoindre au recteur de l’académie de Dijon de leur délivrer l’autorisation d’instruire

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire

3] (MAYOTTE) S.E.L.A.R.L [B] [Adresse 3] [Localité 4] DÉBATS L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDELconseillère, chargée d'instruire

Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire

FAMILIALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire

application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire

VET, conseiller faisant fonction de président, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

BALISTA, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: E. VET, conseiller faisant fonction de président P.

Il y a lieu, en revanche, d'enregistrer les conclusions en rectification d'erreur matérielle présentées par Mme C et de les instruire sous un nouveau numéro d'instance. 4.