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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a62d
23 avril 2024
23 avril 2024
voir infirmer l'ordonnance de caducité du 16 novembre 2023, de constater que les conclusions d'appelante avaient été signifiées à la société Liladis le 26 octobre 2023 et de dire qu'il n'y avait pas lieu
Source officielleChambre 3-1
6364ba65e405357f749ea5f9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
formé une réclamation contre ces suppléments d'impositions le 1er décembre 2016, puis par jugement n° 1702989 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21193_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2000984, 20002255 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a, en son article 1er, constaté un non-lieu à statuer partiel sur la demande de décharge de l'entreprise, à hauteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n°2204761 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel, a rejeté le surplus de la demande de la société Condiluxe.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2007287 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel (article 1er) et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande (article 2)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03328_20240229
29 février 2024
29 février 2024
susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrégularité du jugement contesté, en ce que le tribunal administratif de Grenoble a omis de prononcer, dans le dispositif du jugement, le non-lieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01076_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En premier lieu, l’annulation partielle de l’arrêté du 23 septembre 2020 réglementant la circulation sur la commune de Tieffenbach n’ayant aucune incidence sur la légalité de l’arrêté en litige, qui concerne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03861_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 1806526 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel sur les conclusions relatives à l'année 2011 et rejeté le surplus des conclusions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrégularité du jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a omis, dans son dispositif, de prononcer un non-lieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023 et 19 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer partiel à hauteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e7
7 octobre 2015
7 octobre 2015
conclusions au fond de l'intimé du 15 juillet 2015, les conclusions au fond du 18 août 2015 et les conclusions d'incident aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture du 19 août 2015 ; - dire n'y avoir lieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1900881 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel sur les conclusions tendant à la décharge des majorations pour manquement délibéré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur de 132 980 euros correspondant à l'impôt sur le revenu et aux contributions
Source officielleChambre Commerciale
69eafe73cdc6046d47578a35
23 avril 2026
23 avril 2026
En conséquence, il y a lieu d'infirmer partiellement l'ordonnance du juge de la mise en état en ce qu'il a renvoyé la totalité du litige devant le tribunal de commerce de Romans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00053_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un jugement n° 2201265 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, qui avait constaté par un précédent jugement avant dire-droit un non-lieu à statuer partiel à hauteur d'un dégrèvement
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En conséquence, alors qu'il n'existe aucun élément permettant de caractériser la mauvaise foi de Mme [O] dans la constitution ou l'aggravation de l'endettement du couple, il y a lieu d'infirmer partiellement
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
6 septembre 2002
vie, jouir paisiblement de leur patrimoine, sans que la diffusion de l'image de celui-ci attire une foule de touristes venant troubler leur tranquillité, et éviter qu'un patrimoine privé devienne un lieu
Source officielle19e chambre
65ab795936bfc00008d68f90
18 octobre 2023
18 octobre 2023
S'il résulte des dispositions de l'article 142 que les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b468b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.
Source officiellePage 14 sur 4264