Par jugement en date du 3 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : - Condamné la SCI D.I.V. à payer à Maître [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATN, la somme

La SCI s'est portée demanderesse reconventionnelle en paiement des sommes dues au titre du prêt et de dommages-intérêts.

sommes dues, octroyé des délais de paiement à M.

- la somme de 2 265,92€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 226,59€ à titre de congés payés sur préavis, - la somme de 1 018€ à titre d'indemnité de licenciement, - la somme

à la somme de 0 euro, -999 parts sociales de la SCI 888 valorisées au jour de la liquidation à la somme de 9 487, 50 euros, -le fonds de commerce libéral ayant fait l'objet d'un apport en nature à

Mme [S] versera à son conjoint la somme de 35'000 euros au titre de la récompense due en raison des travaux effectués par Monsieur sur l'immeuble propre de Madame sis au [Adresse 10]' durant le mariage

Estimant que la SCEA [8] lui était redevable de la somme de 109.254,73 euros, correspondant à la somme de 82.402,47 euros due au titre de cotisations et de la somme de 26.852,26 euros au titre des majorations

[J] [Z] à lui payer la somme de 101. 833,33€ correspondant à ses droits (cette somme équivaut au sixième de la somme de 611.000 € détenue par [I] [Z] sur le prix de vente de l'immeuble en qualité d'usufruitière

Sur le quantum des sommes dues, 19.

s'est élevé à la somme totale de 23.137,72 € ; - le montant des retraits d'espèces s'est élevé à la somme totale de 39.080 €.

de 10 240 euros devra être retranchée du décompte des sommes dues par Mme [V] et M.

la somme de 2 185 € au titre de la majoration forfaitaire contractuelle, - de lui déclarer acquis le dépôt de garantie, à titre de premiers dommages et intérêts, - de fixer le montant de l'indemnité

Le prix de la vente a été fixé à 2 160 000 euros TTC, dont 1 800 000 euros payables par compensation avec le prix de l'autre vente, la TVA d'un montant de 360 000 euros étant payable à la livraison de

[B] [W] la somme de : 145 666,93 € : 2, soit 72 833,46 euros, - juger n'y avoir lieu à aucune soulte due par M. [B] [W] à M.

à la baisse pour prendre en compte la précarité de l'occupation, PRECISER que l'indemnité d'occupation mensuelle devra être fixée à la somme de 600€, PRECISER que l'indemnité d'occupation est due

délivrer à la SCI Azadi un commandement de payer aux fins de saisie-vente le 21 juin 2021.

Toutefois, un détail du calcul des intérêts sur la somme due de 10 000 euros du 1er février 2015 au 1er septembre 2018 est annexé au commandement de saisie-vente.

La société Lux'Orient n'oppose aucune critique pertinente au décompte des sommes dues au titre des loyers au 7 janvier 2007 tel que mentionné dans l'arrêt de cette cour du 26 septembre 2007 statuant sur

Il a prononcé la nullité du contrat vente, relevé que la restitution du prix de vente en même temps que la reprise du bien n'était pas demandée, que du fait de la liquidation, il ne pouvait être ordonné

amiable ou déterminer les modalités de la poursuite de la procédure, - rappelé que le prix de vente de l'immeuble saisi ainsi que toute somme acquittée par l'acquéreur à quelque titre que ce soit doivent