D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal

Par une ordonnance n° 2408441 du 29 novembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par jugement contradictoire du 19 juin 2024, le tribunal judiciaire d'Annecy a : - déclaré recevable l'action de M.

de 15 candidats de la liste [U] et aux fins de voir désigner un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale élective du comité de direction du district Pyrénées Atlantiques.

cour d'appel de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris contenant la liste

opposé par le premier président de la Cour d'appel de Besançon à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du siège comprenant en annexes la liste

Par une ordonnance n° 2302088 du 22 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Sur contestation de Monsieur [O], le tribunal des affaires de la sécurité sociale par jugement en date du 7 juillet 2011, a désigné le comité régional de reconnaissances des maladies professionnelles de

de Maître [E] [I], désigné es qualité de Liquidateur judiciaire de la Société [25], la SELARL [24], prise en la personne de Maître [G] [W], désignée es qualité d'Administrateur judiciaire de la Société

la liste des experts près la cour d'appel de Besançon à la date de sa désignation.

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal

Par exploit signifié le 3 mars 2022, ils ont fait assigner la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes devant le tribunal judiciaire de Grenoble.

L... ont sollicité du tribunal d'instance l'annulation de l'élection de plusieurs élus des listes de candidatures présentées par le Syndicat CGTG-CGSS, au motif que les hommes seraient surreprésentés sur

Pour réaliser l'expertise judiciaire, le premier juge a désigné M.

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Par un jugement n° 2300578 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la protestation de ce syndicat et de cette fédération.

Suivant jugement en date du 15 décembre 2014, le tribunal de commerce d'Ajaccio a ouvert le redressement judiciaire de la société Grand Sud Investissements avec désignation de Me Jean-Pierre Y... es qualités

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

En l'espèce, la Commission relève que Maître X, qui agit en qualité de mandataire successoral désigné par un jugement du tribunal judiciaire pour administrer la succession de Madame X, ne dispose pas de

Par une ordonnance n° 2404643 du 13 février 2026, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.