CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
68f07f4247396eb608bc05f6
15 octobre 2025
Mme [M] [Y], en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme [T] [U], en qualité de juge-commissaire suppléant, 2) La Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me [X] [A] - [Adresse 2] en qualité de mandataire
13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b43
4 juillet 2023
qu'il n'a jamais donné son accord sur la proposition du mandataire judiciaire, d'autre part que cette ordonnance ne lui a jamais été notifiée de sorte qu'il n'a pas été en mesure de la contester.
8ème Ch Prud'homale
5fdb1e9c80fcecb34b46851e
5 avril 2019
Il résulte de l'article 553 du code de procédure civile qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes les parties sont appelées à l'instance
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41ac
23 octobre 2025
local ainsi que les codes d'accès à la messagerie électronique, dans la mesure où ce mandataire en dispose, - débouté les parties de toutes autres chefs de demande, - condamné M.
Chambre 8
67ef6fb77985d82da296f773
2 avril 2025
2023 en réponse aux observations du mandataire judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb82552c
24 mai 2016
liquidateur de la SAS CYMBELINE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 substitué par Me Julien BESLAY, avocat au barreau de PARIS, toque
8e Chambre A
60360443363848695e3fc541
14 janvier 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2016.
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc5
8 janvier 2008
Elle ajoute que c' est bien Véronique B... qui a signé la lettre de transmission et la déclaration de créance au mandataire liquidateur.
6253ca6cbd3db21cbdd8afc7
6253ca6cbd3db21cbdd8afca
Chambre civile
65ab720c36bfc00008d68c3e
18 janvier 2024
La SELAS Atoumo Mj, prise en la personne de Maître [L] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Eddtp, partie intervenante, a constitué avocat le 28 juin 2023.
Pôle 5 - Chambre 8
63b5470bc9018405dfcaadc2
3 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 4 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5e
8 janvier 2020
[U], partie intimée, n'ayant alors pas constitué avocat, La partie appelante a fait signifier la déclaration d'appel le 7 mai 2018 et les conclusions d'appelant par voie d'huissier le 22 juin 2018.
1ere Chambre sect.Civile
65a8d64ce12c85000874b064
16 janvier 2024
Il en a conclu que Me [N], ès-qualités de mandataire judiciaire, non partie en première instance, ne peut être intimée à l'instance d'appel, cette qualité procédurale étant réservée aux seules parties,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d7d
15 avril 2025
En conséquence, et outre le fait que, d'une part, M.
6253c860bd3db21cbdd851bf
24 juin 1999
Le C.D.E. soutient pour sa part, à titre principal que, contrairement à ce que prétend Monsieur Y..., celui-ci ne justifie pas de sa qualité d'intermédiaire d'assureur.
2ème chambre
650bdf55beee0f8318b97589
30 août 2023
Le mandataire fait valoir pour sa part que la copie du grand livre produit n'est pas probante à défaut d'être certifiée et que les éléments pris en compte par le juge commissaire ne correspondent pas aux
6253cc24bd3db21cbdd8f3de
21 février 2012
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6253cb82bd3db21cbdd8da9d
30 mars 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mars 2011.
Pôle 5 - Chambre 10
69d89406cdc6046d47bbef74
9 avril 2026
[R] [Q] et Mme [O] [F] ont cédé à M [G]-[V] [Z] les 245 parts qu'ils détenaient chacun dans la société Epit.
Page 14 sur 2254