EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [V] [Y] [T] a été embauché par la SAS PROTECTIM SECURITY SERVICES en date du 5 juin 2015 pour exercer les fonctions d'agent de sécurité (coef 140), niveau 3, échelon 2 d'exploitation

Sur le manquement à l'obligation de sécurité Le salarié soutient que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en raison de la surcharge de travail résultant des heures supplémentaires, du non-respect

Par acte d'huissier du 22 février 2017, Artemis Group et Artemis Security ont assigné la Bred, soutenant que cette dernière avait manqué à son obligation de restitution de la chose déposée à celui qui

Il suit de là que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité sur ce point.

privées de sécurité.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision entreprise.

de l'employeur à l'obligation de sécurité et le manquement à l'obligation de prévention et protection de la santé ; - la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour indemniser le préjudice

[A] et de l'absence de démonstration de toute intention maligne ; vus les articles L355-3 alinéa 1 du Code de la sécurité sociale et L815-7 et suivants du Code de la sécurité sociale, JUGER Monsieur [

francs à compter de la réception du courrier informant l'employeur de la saisine du [3], sur le fondement des dispositions de l'article R. 461 ' 10 du code de la sécurité sociale.

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

de l'employeur dans son obligation de sécurité.

A l'issue d'un appel d'offres initié en 2019, la société Air France a confié ses prestations de sécurité et de sûreté à la société Sécuritas Transport Aviation Security (ci après 'la Société Sécuritas'

[L] la somme de 10'000 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité qui n'est pas une obligation de résultat mais une obligation de moyen renforcée,