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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A est le gérant et l'associé unique, exerce une activité de négoce de véhicules et de pièces détachées pour véhicules neufs et d'occasion.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163db3521096bcc7de7d120
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Elle affirme que la servitude de passage à pied a été prévue uniquement pour permettre l'entretien de l'immeuble des époux [K], lesquels ne sauraient en aucun cas créer une ouverture avec un passage pour
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c557
22 mai 2008
22 mai 2008
Maxime X..., arbitre unique. DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE S. A. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
23 novembre 2012
(Assignation transmise aux autorités compétentes le 1er février 2012 selon les modalités prévues par le règlement CE n° 1393/2007).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2 cv immatriculé 4546 RU 78 et au véhicule utilitaire modèle HY immatriculé 6299 ZS 67, propriétés de M.
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8c7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
que les éléments de preuve sont apportés conformément au modèle figurant en annexe de l'article 7 dudit arrêté et sont à restituer sur papier d'affaire reprenant les mentions obligatoires prévues aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d245
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[N] n'ont jamais constitué des preuves pour justifier un licenciement pour faute grave mais uniquement pour expliquer les vraies motivations de son comportement, - dire et juger par conséquent qu'il convient
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89878
7 novembre 2007
7 novembre 2007
MARENGO ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af68cdb6c6260008b530e2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[I] fait valoir, pour sa part, qu'il était tenu, selon les termes du contrat, de remplir sa mission de stratégie digitale uniquement jusqu'au 1er mai 2019.
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
Il y a lieu de confirmer le jugement qui a débouté les sociétés MIDWEST et MOSCOW WINE de leur demande de transfert du modèle, la preuve du caractère frauduleux du dépôt n'étant pas apportée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a3
24 janvier 2008
24 janvier 2008
AXA FRANCE ne concernait pas Monsieur Franck X... uniquement et résultait d'une réorganisation de plus grande ampleur touchant la région nord-est et notamment le département de la Meuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37cf87a3815bc1e011bc
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre Civile
62e8be6f4f6d33e2e97f093d
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En ce qui concerne les critères prévus à l'article L. 752-6 du code de commerce : 7.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
18 décembre 2020
La technique générale de la simulation - Le modèle de simulation de référence objet du débat ; le sens des expressions utilisées. Parce que ce modèle n'est pas celui remis à B...
Source officielle6ème Chambre
6979e085cdc6046d47f67369
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cette unique page qui comporte également des résultats sur le modèle ineo + 300i, ne comporte que des résultats sponsorisés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca683c369c7f74996f02
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011331
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au contraire, l'arrêt de la Cour de cassation invoqué par les sociétés intimés se fonde sur la violation continue d'une seule obligation née à un moment unique.
Source officielle3e chambre
5fd9501e3b10e638c8727de3
27 février 2020
27 février 2020
n'y avoir lieu à exécution provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la SCP [L] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés suivant les modalités prévues
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Y], directeur des opérations, relate uniquement le fait que le ton est monté entre MM.
Source officiellePage 14 sur 617