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6 410 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e701bf8faf13e2e973d97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

des explications et modifications.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50e

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

devant générer à terme un DGD, des modifications acceptées par la société CANNATA, pour soutenir l'abandon du caractère forfaitaire du marché ; elle soutient avoir payé le marché compte tenu du compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8834d

Appel

7 février 2006

7 février 2006

ARRÊT No R.G : 04/01709 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 29 SEPTEMBRE 2004 suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c4cdc6046d477508db

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Concernant la responsabilité contractuelle invoquée à son encontre, elle fait valoir qu'il n'est pas rapporté la preuve d'une modification de l'appartement ou des parties communes par ses soins, le rapport

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf26379030985

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Faits et procédure - demandes et moyens des parties  : Suivant un devis accepté le 24 janvier 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bac823e6dd0f8bf8076

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Pour le prix, le contrat renvoie au devis.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03947_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Pour l'application de ces dispositions, doivent être regardés, d'une part, comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6034364cd5b4be279b2bc226

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Les consorts [F] ont choisi l'option de commander un grand nombre de matériaux eux-mêmes vraisemblablement par souci d'économie. ...Des modifications peuvent être apportées mais pas au détriment de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01241_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d4

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

des fonctions dudit VRP ; que le fait de retirer une partie de sa clientèle à un VRP s'analyse également en une modification de ses fonctions que celui-ci est en droit de refuser.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a1179f178dc2492b0fbda

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

. ***** L'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5] est soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis, régi par le règlement de copropriété du 26 avril 1977, modifié le 25 mars 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e399

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Au cours de l'entretien que nous avons eu le 9 janvier 2009, vous n'avez pas fourni d explication de matière à modifier notre perception des faits.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6fd383a880008fd08ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] et Mme [B] ont expressément accepté par écrit les modifications apportées au plan initial.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Les entreprises concernées devront fournir au maître d'œuvre le devis de travaux ().

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient que : - le préfet de la Seine-Maritime a pris le 23 octobre 2023 un arrêté portant régularisation de son arrêté du 26 juillet 2019 ; - les modifications apportées au projet par l'arrêté

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CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

à un de ses poèmes, ce qui montre qu'il exerçait un certain contrôle sur les modifications apportées, même s'il se disait 'pas (...) extrêmement tatillon', - une lettre non datée adressée à [AT] [H]

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f94

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Quant au fond, le tribunal a considéré que la société Cabinet Goudard et associés n'avait pas satisfait à son obligation déontologique d'établir un devis préalable mais que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54f

Appel

18 juillet 2008

18 juillet 2008

IBRAHIM COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUILLET 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 14 FEVRIER 2007 suivant déclaration

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Si des modifications ont été ultérieurement apportées à plusieurs dispositions de ce projet, en ce qui concerne notamment l'annexion de nouvelles cartes stratégiques du bruit et la mise à jour des tableaux

Source officielle