[T] qui a refusé la modification de son contrat de travail est donc justifié par la réorganisation engagée elle-même rendue nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de la société.

et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

En l'espèce, le congé pour motif légitime et sérieux délivré le 30 novembre 2021, à effet au 1er juin 2022, vise le motif suivant : 'réalisation de travaux de transformation, réhabilitation et rénovation

À défaut de ces mentions, la motivation de la lettre de licenciement est imprécise et celui-ci ne repose pas sur une cause réelle ni sérieuse.

et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ;

apportées à la suite du jugement du tribunal s'ajoutent aux importantes modifications antérieures et sur le caractère notable des modifications apportées puisqu'elles ont justifié le dépôt d'un porter-à-connaissance

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le licenciement : La lettre de licenciement adressée à [S] [K] par son employeur le 29 novembre 2006 fixe, par les motifs qu'elle énonce, les limites de ce litige.

et sérieux des motifs retenus pour justifier le licenciement.

Le pointage du GD était par conséquent tout à fait justifié, mais il aurait dû faire l'objet avant le déplacement d'une validation par la hiérarchie qui doit s'assurer de la justification de cette modalité

de travail -modification des exigences de la clientèle -modification des horaires d'ouverture Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres motifs peuvent être à l'origine du changement de la répartition

Selon l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Selon l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

X...est justifié par un motif réel et sérieux s'agissant d'un motif économique. Me A...conclut au rejet des demandes de M. X....

Aux termes de l'article L.1232-1 du même code, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

- constater qu'il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

- qu'en réalité il a été évincé de son poste de directeur commercial dès le 2 mai 2005, et que le motif de son licenciement n'est ni réel ni sérieux.

X... a été licencié le 9 février 2010 pour motif économique, par lettre ainsi motivée : " (...) Votre emploi est supprimé pour les motifs économiques suivants.

La preuve du caractère réel et sérieux ou non des motifs du licenciement est l''uvre commune des parties, le juge devant former sa conviction au vu des éléments fournis par chaque partie, mais l'employeur