L'information orale sur l'absence d'acide sulfurique dans la canalisation ne pouvait dispenser le salarié du port de ces équipements et du respect de la procédure s'agissant d'un salarié formé à la sécurité

constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et nécessite

nécessaire.

MOTIFS I-Sur le motif tiré de l'absence d'information préalable du salarié du motif économique de la rupture Il est admis que l'employeur a l'obligation d'informer le salarié, avant son acceptation

La Sas SABA SAFLOK a conclu le 12 janvier 2011 à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de M. X... aux dépens..

[G] [Y] a estimé qu'aucun examen approfondi n'était nécessaire.

Pour qu'il y ait rupture de l'égalité de traitement, deux conditions sont nécessaires : une identité de situation entre les salariés concernés et une différence de traitement.

ou les absences répétées du salarié mais la lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l'accord de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les

La société considère que la suppression volontaire des informations à titre professionnel caractérise l'intention de nuire du salarié qui l'a privée d'informations nécessaires à son activité commerciale

sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires

par salarié pour les salariés classés au niveau B 1/1 dans la limite de la liste des 24 noms en demande et seulement pour ceux qui sont toujours en poste, - l'infirmation de l'ordonnance rendue en ce

de cette situation, par la salariée elle-même et par l'infirmière de l'établissement, l'employeur n'avait pris aucune mesure pour qu'il y soit mis fin - que l'employeur n'a pas plus réagi lorsque le

et de moins de 300 salariés ; - à des mutations technologiques ; - à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ; - à la cessation d'activité de l'entreprise.

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).

[E], responsable hiérarchique, de même qu'aucune information dans ces témoignages ne permet de confirmer l'affirmation selon laquelle ce dernier n'aurait été informé que le 18 avril 2020.

en a été informé.

Il appartient ainsi à l'employeur de démontrer que le salarié a effectué cette visite d'information et de prévention, et il doit pouvoir en justifier par la présentation de l'attestation de suivi.

Par ailleurs, aucune disposition conventionnelle ne prévoit que le salarié doit être mis en demeure de reprendre son travail avant que l'employeur procède à son licenciement motivé par la nécessité de

, d'aucune action d'information, de formation non plus que d'une organisation appropriée et de moyens adaptés, échoue à démontrer avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger