La société MSI, par ses dernières conclusions à fins d'infirmation, reprend et précise ses moyens de défense de première instance pour faire valoir qu'elle n'a pas été négligente dans la gestion de ce

Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires, depuis 1985, d’un immeuble à usage d’habitation, situé au ..., rue du Pyla Saint-Gély à Montpellier (Hérault), se composant d’une surface

La société civile immobilière Vis est propriétaire d'un appartement au 3ème étage de l'immeuble voisin situé au [Adresse 6] à [Localité 8], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[R] ne justifiant pas qu'il ne peut pas recouvrer sa créance contre son débiteur, notamment en exécution du nantissement pris sur les parts de la SCI Allende 2, propriétaire d'un certain nombre d'immeuble

des dispositions de la loi du 10 juillet 1970 dite loi Vivien créant une procédure d'exception liée à l'insalubrité de l'immeuble.

L'article 1241 du même code dispose que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Les époux [G], assignent, selon actes en date des 24 décembre 2013 et 8, 20 et 21 janvier 2014, les consorts [W], propriétaires du lot N° 1, la SARL carrosserie Veraillon, locataire, représentée par Maître

Le tiers peut être entendu comme étant un propriétaire voisin.

Devant le premier juge elle a demandé que soit prononcée la résiliation du bail pour iirespect de la destination de l'immeuble et l'expulsion de sa locataire ; la condamnation de Madame Y... à lui 46.125

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : A la suite de l'explosion d'un immeuble sis [Adresse 13] ayant entraîné la mort de quatre

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [J] épouse [Y] est propriétaire de plusieurs appartements au sein d'un immeuble élevé sur la parcelle cadastrée section BY n°[Cadastre 7].

Parmi les opérations atypiques que nous avons constatées entre vous-même et Madame [T], nous vous rappelons notamment : - l'achat d'un véhicule par vous-même le 29 juin 2017, dont la propriétaire est

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 octobre 2022 **** EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [G] est propriétaire d'une maison située au [Adresse 1].

Il soutient subsidiairement qu' à la date à laquelle il a été appelé, Monsieur W..., obligé envers elle à hauteur de 39.845,91 euros, pouvait faire face à son engagement puisqu'il est toujours propriétaire

Et les trois cent soixante-treize/ millièmes (373/ l000èmes) des parties communes spéciales aux propriétaires des lots numéro 1 à numéro 6 inclus composant le premier groupe de l'immeuble.

[J] [S], propriétaire d'un immeuble situé à [Adresse 4], a signé avec M.

[O] vivait dans la maison, mais également lorsqu'il en est devenu nu-propriétaire en 1997 et propriétaire en 2005, ce qui emporte sa connaissance nécessaire du raccordement de la chaudière des époux [Z

[R] [W] est propriétaire depuis le 26 janvier 2009 d'un appartement situé au cinquième et dernier étage (lot n° 110) au sein de l'immeuble [Adresse 4] à [Localité 5].

[K] est propriétaire de l'appartement en duplex (niveaux 8 et 9) ascenseur de droite. M.

propriétaire.