d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.

délégué syndical.

De plus j'étais à l'époque délégué suppléant du personnel et comme souvent à la SNCF, M.

, y compris par la procédure de saisie immobilière » consentie le 25 octobre 2001 par son conseil d'administration à Monsieur [O] [V], directeur général avec faculté de déléguer et la délégation de pouvoir

Sur les heures de délégation M.

X... a demandé à l'employeur d'organiser les élections des délégués du personnel.

Il indique à l'audience : ' L'arrêté portant délégation de signature à Mme [V] est en procédure, l'article 4 prévoit que en l'absence de Mme [K], Mme [V] a délégation de signature pour représenter Monsieur

À partir de 2011, il a exercé plusieurs mandats ( membre du comité d'entreprise, délégué du personnel, représentant au CHSCT, délégué syndical), et enfin, à compter du 20 décembre 2016, membre du comité

MOYENS ET PRÉTENTIONS DE LA SOCIETE : Par conclusions du 30 avril 2012 auxquelles il convient de se reporter, LA SOCIETE fait notamment valoir': -que le contrat n'est pas une délégation de service

Vous lui avez fait parvenir votre plan de délégation le lendemain, mais il manquait la partie planification et chiffres pour donner de la visibilité sur la délégation à votre collaboratrice.

Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué

En avril 2008, elle a été élue déléguée du personnel titulaire sur la liste du syndicat FO. Le 10 mars 2010, elle a été désignée déléguée syndicale FO.

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/50197 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière

Le 4 octobre 2007 elle se portait candidate en qualité de suppléante aux élections de délégués du personnel.

Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 12-25-0022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation

Sa fiche de poste indique qu'elle travaille sous la responsabilité du délégué auquel elle est rattachée.

[F] a été désigné délégué syndical et élu membre titulaire du comité social et économique.

Le nombre de vacations horaires au titre de la rédaction des correspondances et notes diverses peut être raisonnablement retenu.

rendue le 26 avril 2023, à 14h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Par ailleurs, il résulte de l'article D253-6 du code de la sécurité sociale que la délégation de signature du directeur d'un organisme de sécurité sociale doit préciser, pour chaque délégué, la nature