L'employeur a le choix de donner un repas à ses salariés ou de leur verser l'indemnité compensatrice pour les repas non fournis.

Le salarié fait valoir que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, à l'origine tant de son accident du travail du 3 avril 2017, que de sa rechute le 15 novembre 2018, et le non respect

Il se déduit de ces textes que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié

Que c'est à l'employeur qu'il incombe d'établir qu'il a mis en oeuvre tous les moyens pertinents pour tenter de remplir son obligation.

Par ailleurs, si Mme [Y] soutient avoir effectué le port des corps, elle ne démontre cependant pas avoir rempli une telle mission non-prévue contractuellement.

La caisse fait valoir que par courrier du 4 janvier 2019, elle a satisfait à ses obligations. Elle ajoute que l'employeur n'a pas consulté le dossier.

L'obligation d'information qui incombe à la caisse ne concerne que la victime, ses ayants droit et la personne physique ou morale qui a la qualité d'employeur actuel ou de dernier employeur de la victime

Cependant, la cour n'est saisie d'aucune fin de non recevoir par le dispositif de ses conclusions de l'employeur.

l'employeur qui indiquait 'la chronologie des postes occupés' à la date du 2 mars 2018 et, par ailleurs, l'enquête administrative qu'elle avait menée, avec en particulier l'audition de l'employeur reprenant

Elle dément avoir manqué à son obligation de reclassement dés lors que le médecin du travail l'en avait expressément dispensée et soutient avoir pleinement rempli ses obligations légales et réglementaires

Au soutien de son affirmation, elle produit des jurisprudences et rappelle qu'elle a pour seule obligation d'inviter l'employeur à venir consulter le dossier, l'envoi des pièces par courrier étant une

Le 30 mai 2012, l'employeur a adressé à la caisse une déclaration d'accident du travail assortie de réserves motivées. Par la suite, M.

En conséquence, l'employeur ne saurait invoquer une faute du salarié, à ce titre.

Elle soutient qu'avec l'aval du médecin du travail, elle a rempli ses obligations en matière de proposition de reclassement et de recherche de poste compatible avec l'état de santé de la salariée, que

comme non fondée.

Eu égard à ces éléments, Mme [M] ne rapporte pas la preuve d'un manquement de l'employeur à ses obligations.

Il estime qu'il est établi que l'appelant non seulement ne rapporte pas la preuve des demandes d'heures supplémentaires émanant de son employeur mais encore la preuve de ce qu'il a réellement accompli

à la caisse de produire le document effectivement établi à la date retenue et non un document renvoyant à cette date.

Il est tout aussi constant que le salarié et l'employeur ont répondu aux mois de juin et juillet 2011 en remplissant le questionnaire qui leur avait été adressé, que l'employeur, qui a délégué l'animateur

contractuelles, ne s'est plus présenté à son travail.Il saisissait le conseil de prud'hommes d'Avignon, le 3 juillet 2003, afin d'obtenir la condamnation de son employeur d'avoir à lui payer au titre