[X] [K], occupants de l'immeuble, ont attesté en septembre 2024 des faits survenus le 7 septembre 2024 entre 5 et 6 heures du matin au cours desquels un individu sonnaient à toutes les sonnettes en hurlant

est dit au point 7, l’arrêté par lequel le maire de la commune de Triel-sur-Seine a ordonné la démolition de l’immeuble appartenant à M. et Mme D... a été pris sur le fondement des pouvoirs de police

Des fissures affectant l=immeuble, une procédure de référé a été engagée le 21 mai 2008 aux fins de désignation d=expert.

Sur l'indemnité d'occupation, il demande la confirmation de la décision sachant que l'occupation à titre gratuit par Mme Y... de la maison a pris fin avec le jugement de divorce soit la date de l'arrêt

L'AUREGADE sis [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic la société PHILIPPE MATHIEU (agence du SUD-EST), dont le siège social est [Adresse 2], elle même prise en la personne de son représentant

durable, à titre onéreux ou gratuit, dans des conditions normales d’habitation, ou s’opposant à leur occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de rémunération du bailleur ; (…) ainsi,

A la suite de dégâts des eaux dans les parties communes qu'il imputait à des travaux effectués dans le lot n° 14 appartenant à la SCI 125 et loué par la société Primavera, le syndicat des copropriétaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vérisure, venant aux droits de la société Securitas Direct SAS, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

personnelle du bien et de la domiciliation de la société SOKADIS, dont il est le gérant depuis 2003, au sein de celui-ci.

[C] [V] et les époux [Y] ont constitué une SCI dénommée TEMPLAVOYE et les époux [Y] ont notamment apporté la moitié indivise en pleine propriété des lots leur appartenant dans l'immeuble du [Adresse 10

[X] est lui-même responsable des conditions d'occupation de l'immeuble, de la température trop basse et de la production d'humidité excessive favorables au développement de la moisissure.

l'occupation.

la maison appartenant à la société, au préjudice des créanciers'; que le présent appel est exclusivement dilatoire et est destiné à permettre la poursuite de cette situation.

Cette société avait acquis divers biens immobiliers dans l'immeuble [Adresse 7], au moyen d'un prêt de la BHE. Ces locaux étaient loués à la Sas Medicis, dont le président est M.

n° 637, 638, 639 et 640 appartenant à la société Garage Universel et devenus la propriété de la SCI de la Pichardière.

Selon l'article 118 : « chacun des époux peut sans le consentement de l'autre disposer à titre gratuit des biens communs, meubles ou immeubles ; aliéner ou grever de droits réels un immeuble appartenant

société Seqens, venant aux droits de [Adresse 9], de sa demande au titre de la résiliation judiciaire du contrat de bail, - condamné solidairement M. et Mme [W] à payer à la société Seqens, venant aux

[T] [G] occupant gratuitement l'immeuble de la SCI en vertu de la délibération du 18 octobre 2001 dont la nullité n'a jamais été invoquée, la demande d'indemnité d'occupation formée par la SCI à son encontre

FAITS ET PROCÉDURE : Josiane X... a vécu en concubinage avec Henri Y..., de 1987 à août 1994 dans un immeuble appartenant à Madeleine Y... née A..., à TOULOUGES.

Enfin, elle ne paie aucun loyer depuis 2006 puisqu'elle est logée gratuitement dans un appartement situé à [Adresse 8] appartenant à son frère où à la fille de celui-ci.